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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 362

prestation d'impression de documents de communication événementielle pour le Sénat à Paris 

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BOMP B/0191-362

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sénat, 15 rue de Vaugirard, à l'attention de Mlle Catherine ESCOFFET, F-75291 Paris Cedex 06. Tél. : (+33) 1 42 34 35 56. E-mail : c.escoffet@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 43 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sénat- Direction de la Communication, 15 rue de Vaugirard, à l'attention de Mlle Catherine ESCOFFET, F-75291 Paris Cedex 06. Tél. : (+33) 1 42 34 35 56. E-mail : c.escoffet@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 43 44. URL : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hZ5BX9wdmv

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : assemblée parlementaire.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression de documents de communication événementielle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : palais du Luxembourg -15 rue de Vaugirard, 75291 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le Sénat organise des manifestations de différentes natures : colloques, manifestations à caractère semi-public, Fête de la musique, Journées européennes du patrimoine, expositions... La communication du Sénat pour ces événements se fait par des supports multiples.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000, 79811000,79823000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
a titre indicatif, pour l'année 2010, les quantités ont été les suivantes pour diverses manifestations :
- invitation/dépiant : 4 pages, format A5, papier couché mat, 250 gr/m en quadrichromie recto verso, avec perforation (2e volet détachable) ;
- invitation/dépliant : 4 pages, format A5, papier couché mat, 250 gr/m en quadrichromie recto verso, avec perforation (2e volet détachable) ;
- invitation/dépliant : 4 pages, format 10,5 x 21 cm, pli décalé, coupon réponse 8 cm x 20 cm non encarté, papier couché mat, en quadrichromie recto verso ;
- chemises de presse à rabat : format plié 22 x 30,5 cm, avec petit dos d'épaisseur 0,5 cm, papier couché mat 250 gr/m², en quadrichromie recto verso + vernis de protection, rainage et paquetage à plat ;
- brochure A4 : 28 pages + couverture, papier couché mat, couverture 250 g/m², pages intérieures 115 g/m², en quadrichromie recto verso ;
- dépliant 4 volets, 3 plis " accordéon " : 15 x10 cm, papier 150 gr/m² couché mat, impression quadrichromie recto verso, façonnage 3 plis parallèles en accordéon ;
- brochure 12 x 21 cm : 16 pages + couverture, papier couché mat, couverture 200 gr/m², couverture 250 g/m², pages intérieures 115 g/m², en quadrichromie recto verso ;
- affiche 40 x 60 cm : papier couché semi mat + vernis de protection, 200 g/m² en quadrichromie recto ;
- affiche 120 x 180 cm : impression quadri, recto seul, papier couché moderne semi mat + vernis de protection, 200 g/m², en quadrichromie recto.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement sur le budget de la Communication du Sénat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée; paraphée et signée ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, paraphée et signée ;
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics, si elle n e figure pas dans le Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration, datée et signée, indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre s'affaire concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration , datée et signée, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si elle ne figure pas dans le Dc2 ;
- une liste vérifiable des principales prestations de même nature réalisés au cours des trois dernières années et l'année en cours, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et ses coordonnées ;
- une déclaration, datée et signée, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
COM-EVE 2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

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