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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 356

prestation d'impression, de façonnage et de livraison à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins de la RMN-GP à Aulnay-Sous-Bois 

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BOMP B/0202-356

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Réunion des musées nationaux, 254-256, rue de Bercy, à l'attention de M. Lewis Gareth, Directeur des achats, F-75012 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rmn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rmn-GP, 254-256, rue de Bercy, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Colineau Liliane, Acheteur, F-75012 Paris. E-mail : liliane.colineau@rmngp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Rmn-GP, 254-256, rue de Bercy, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Colineau Liliane, Acheteur, F-75012 Paris. E-mail : liliane.colineau@rmngp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Rmn-GP, 254-256, rue de Bercy, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Colineau Liliane, Acheteur, F-75012 Paris. E-mail : liliane.colineau@rmngp.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression, façonnage et livraison à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins de la Rmn-Gp.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : garonor est Bâtiment 22 porte 22 Angle rue A. Sigonneau et Robert Brémond, 93615 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur l'impression, le façonnage et la livraison à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins de la Rmn-Gp, ci-après dénommées " Les Produits ". Les Produits sont destinés à être commercialisés dans les réseaux de vente de la Rmn-Gp.Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19732000, 22852000,22000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. A titre purement informatif et sans que cela puisse constituer un engagement sur un montant minimum des commandes, le montant minimum prévisionnel annuel du marché est d'environ 50 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet au maximum de trois reconductions expresses, par courrier, de la Rmn-Gp, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Cette décision est prise trois mois au moins avant l'expiration de chaque période d'une année. En cas de nécessité, la Rmn-Gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 ou lettre de candidature Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire Attestation d'assurance RC professionnelle Extrait Kbis. Candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC 7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 ou forme libre Présentation des 3 derniers bilans.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : prix de l'offre
Pondération : 40.
2. critère 2 : qualité
Pondération : 45.
3. critère 3 : délais
Pondération : 10.
4. critère 4 : environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/DCM/MKG/02///.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : 254-256 rue de Bercy 75012 Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret N. 2005-1742 du 30 décembre 2005. L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 25/11/2011 à 12h à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Direction des achats Liliane Colineau 254-256 rue de Bercy 75012 Paris. Elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et deux exemplaires sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention " Appel d'offres ouvert Sous-Chemises Polypropylène - ne pas ouvrir ". Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Rmn-Gp ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : https://ta-paris.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Rmn-GP SDAJ, 254-256 rue de Bercy, F-75012 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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