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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 232

prestation d'impression sur divers supports pour la communauté d'agglomération à Evry Centre Essonne 

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BOMP B/0189-232

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Manuel VALLS, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 58. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglo-evry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'impression de la communauté d'agglomération sur les supports suivants:
- des enveloppes, des pochettes, des passes partout, du papier à entête, des chemises
- des guides, des brochures
- des dépliants (culturels, sportifs, cartons d'invitations, etc.)
- des plaquettes, cartes postales ou rapport d'activité
- des affiches et des flyers
- de la carte géographique de la communauté d'agglomération.
- Des autocollants et stickers.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans chacun des bordereaux de prix du lot correspondant.
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimums et maximums fixés pour chaque lot.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable expressément pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression des passes partout, papier à entête, chemises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 2 000 euro(s) (H.T.) et maximum fixé à 20 000 euro(s) (H.T.).
Le délai de livraison pour ce lot court à compter du jour de la remise du Bon à tirer (BAT) jusqu'au jour de livraison des prestations au lieu de routage ou de distribution.
Pour l'ensemble des travaux d'impression prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai de 10 jours francs à compter de la remise du BAT.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression d'enveloppes et de pochettes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 2 000 euro(s) (H.T.) et maximum fixé à 20 000 euro(s) (H.T.).
Le délai de livraison pour ce lot court à compter du jour de la remise du Bon à tirer (BAT) jusqu'au jour de livraison des prestations au lieu de routage ou de distribution.
Pour l'ensemble des travaux d'impression d'enveloppes et pochettes prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la remise du BAT.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression des guides, dépliants, brochures, carte d'invitation, plaquettes, cartes postales et rapport d'activité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) et maximum fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).
Le délai de livraison pour ce lot court à compter du jour de la remise du Bon à tirer (BAT) jusqu'au jour de livraison des prestations au lieu de routage ou de distribution.
Pour l'ensemble des travaux d'impression prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai de 5 jours francs à compter de la remise du BAT.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression des affiches et flyers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 5 000 euro(s) (H.T.) et maximum fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).
Le délai de livraison pour ce lot court à compter du jour de la remise du Bon à tirer (BAT) jusqu'au jour de livraison des prestations au lieu de routage ou de distribution.
Pour l'ensemble des travaux d'impression d'affiches et de flyers prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai de 5 jours francs à compter de la remise du BAT.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression de la carte géographique de la communauté d'agglomération.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'impression des cartes géographiques de la communauté d'agglomération (lot n°5) ne fera l'objet que d'une seule commande. Le délai de réalisation sur lequel s'engage le titulaire du marché est fixé dans l'acte d'engagement. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera à l'exécution des engagements des deux parties.
Le délai de réalisation sur lequel s'engage le titulaire du marché est fixé dans l'acte d'engagement (maximum 6 semaines à compter de la transmission par la communauté d'agglomération du fichier informatique du plan à tirer).

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression d'autocollants et de stickers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 2 000 euro(s) (H.T.) et maximum fixé à 20 000 euro(s) (H.T.).
Le délai de livraison pour ce lot court à compter du jour de la remise du Bon à tirer (BAT) jusqu'au jour de livraison des prestations au lieu de routage ou de distribution.
Pour l'ensemble des travaux d'impression d'autocollants et de stickers prévus dans ce lot, l'entreprise s'engage à livrer les prestations dans un délai de 8 jours francs à compter de la remise du BAT.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des sommes dues par la communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. S'agissant du financement, il s'agit de fonds propres de la CA.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre, sous peine de rejet, les pièces demandées ci-dessus.
Il sera joint également les renseignements concernant une éventuelle sous-traitance pour l'éxécution des prestations.
remarque : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produire les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics. (imprimé Noti2 ou équivalent).
les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) ou les éléments suivants du Dc2 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
- présentation d'une liste de référence au cours des trois dernières années qui indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature que celle du marché ;
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
COM/TRAVIMPRESSION/2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 décembre 2011, à 17:00.

Lieu : au siège de la CA, à l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
s'agissant des questions posées par les candidats, il sera apporté une réponse au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchéspublics - service des marchés de la communauté d'agglomération (01.69.91.58.16).
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Le candidat peut aussi retirer le DCE à l'adresse postale mentionnée Section I - 1) en le réservant au préalable à l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au 01.60.77.33.68.
le DCE est remis gratuitement et est composé des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Seul l'acte d'engagement sera signé.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des Marchés Publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :
Pour les lots n°1 et n°2
- prix des prestations (70 %).
- critères environnementaux (30 %)
o Prise en compte des critères environnementaux précisés à l'article 5.2 du C.C.P.
Pour les lots n°3 à n°6
- valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :
o Moyens humains et matériels affectés à la mission (15 %)
O Méthodologie de travail - qualité de l'impression, de l'assemblage, du brochage (25 %)
o Prise en compte des critères environnementaux précisés à l'article 5.2 du C.C.P (20 %)
- prix des prestations (40 %):
La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Pondération du prix x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée).
Prix de l'offre = prix tiré du détail évaluatif.
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Les offres seront transmises par voie papier, sous pli cacheté portant :
- l'adresse indiquée Section I-1) et l'indication des caractéristiques du marché:
travaux d'impression pour la communaute d'agglomeration
Ces pièces devront être remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) au plus tard avant la date et l'heure indiquées à l'article 8 du règlement.
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par Pli Recommandé avec Avis de Réception Postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
attention : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai.
La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
renseignements : Mme NIRRENGARTEN - tél. : 01.69.91.58.16
pour toute question technique, veuillez la rédiger sur la plateforme achatpublic.com dans les échanges sécurisés ou par mail à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

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ClasseDescription de la classe d'activité
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