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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218050

Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de la médiathèque du Tonkin à Villeurbanne 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-218050
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Villeurbanne.
 Correspondant :  le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr .

Objet du marché : 
prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de la médiathèque du Tonkin à Villeurbanne.

Lieu d'exécution : 
territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de ses compétences, la Ville de Villeurbanne souhaite promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage.
l'article L. 322-4-16 du code du travail dispose que l'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement".
pour cela, elle met en œuvre ce marché qui vise à l'insertion sociale et professionnelle de personnes habitants la commune de Villeurbanne et en situation d'exclusion durable du marché de l'emploi ou bien rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
l'objectif est de permettre à ces personnes de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle par l'intermédiaire d'une prestation de nettoyage de la médiathèque du tonkin à Villeurbanne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :
Minimum : 8 000 euros Ht
Maximum : 15 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, pas d'avance, acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

1) Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
2) Déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
3) Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années et mentionnant :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif du service réalisé
- date- destinataire (public ou privé)
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
4) Les candidats devront présenter l'agrément de la Direccte ou une convention avec la Direccte précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue un seuil minimum obligatoire
5) Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de la pertinence de la démarche d'insertion : 55 %;
     - prix : 35 %;
     - performance environnementale de l'offre : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
4215.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
critères de sélection de la candidature : possession de l'agrément Direccte (ou convention) et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, 69601 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
 52 rue Racine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-68-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique.
 52 rue Racine (7ème étage), 69100 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr .

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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