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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 193

Prestation intellectuelle concernant la coordination générale de l'opération inhérente à la qualification du site de Diffusion n°1 pour le compte de la ville à Saint Aubin Lès Elbeuf 

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BOMP B/0217-193Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Aubin les Elbeuf.
Correspondant : M. Masson Jean-Marie, Maire, esplanade de Pattensen Bp15 Esplanade de Pattensen Bp15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-01-84, télécopieur : 02-32-82-14-42, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation intellectuelle concernant la coordination générale de l'opération inhérente à la qualification du site de Diffusion n°1.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution : ville de Saint Aubin lès Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet une mission de coordination générale dans le projet de reconversion de la friche D1.
Il comporte deux tranches conditionnelles décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les compétences techniques, professionnelles et financières seront examinées selon la conformité des pièces fournies à l'appui de la candidature.

Situation juridique - références requises : renseignements concernant la forme juridique du candidat et des sous-traitants éventuels.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires au cours des trois dernières années. Moyens humains et matériels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 765612011043.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur : https://www.mpe76.fr. Il pourra aussi être obtenu en adressant une demande écrite par télécopieur (02.32.82.14.42), par mail (servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr) ou courrier (Hôtel de Ville - esplanade de Pattensen - B.P. 15 - 76410 Saint-Aubin-Lès-Elbeuf) ou retiré sur place.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Service Marchés Publics.
esplanade de Pattensen - B.P. 15 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Direction Générale des Services.
Correspondant : M. Pérol Jean-Michel esplanade de Pattensen - bp15 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-01-84, télécopieur : 02-35-78-33-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Service des marches publics.
Correspondant : Mme Mignot Alexandra esplanade de Pattensen - bp15 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-01-84, télécopieur : 02-32-82-14-42, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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