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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 300

prestation intellectuelle visant à développer un prototype d'annuaire étendant l'annuaire passim, sur la base du contenu actuel de www.passim.info à La Défense 

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BOMP B/0194-300Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT.
Correspondant : M. Lambert Roger, Dgitm/Sags/Mti, arche de la Défense - paroi Sud Arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : l'objet du marché est une prestation intellectuelle visant à développer un prototype d'annuaire étendant l'annuaire Passim, sur la base du contenu actuel de www.Passim.info. Les fournitures comprennent le logiciel (code et documentation), et l'hébergement du site expérimental pendant 1 an.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 30211400.

Lieu d'exécution : arche de la Défense, 92055 La Défense.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'annuaire PASSIM doit devenir un outil pour avancer concrètement sur l'interopérabilité de l'information transport et la mise en réseau des systèmes d'information multimodale (Sim). Passim devrait constituer notamment un outil permettant de suivre le déploiement des services en France et d'avancer concrètement sur l'interopérabilité de l'information transport et vers la mise en réseau des Sim.
L'Objet de la présente prestation est de faire évoluer l'annuaire Passim à la fois en termes de contenu des rubriques (en y incluant notamment les services web et plates-formes open data qui sont en train d'émerger) et en termes de fonctions (en y intégrant la production d'indicateurs de suivi du déploiement des services en France)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation consiste à développer un prototype indépendant du site actuel, permettant d'explorer différentes idées. Il s'agit d'apporter des éléments concrets pour évaluer quelles évolutions de PASSIM sont souhaitables et faisables. Un des points-clés pour la conception de ce prototype sera de concevoir un modèle de données extensible décrivant les services d'information transport;
la mission objet du présent marché comprend les phases prévisionnelles suivantes :
-1- lancement:
* planning (par itérations)
* accord sur entrées à fournir et livrables dus
* mise au point des spécifications d'une première version du prototype d'annuaire
-2- itérations: chaque 2 ou 3 semaines (à définir au lancement)
* livraison d'une nouvelle version et mise à jour de la documentation
* mise à jour du planning et des spécifications fonctionnelles
-3- finalisation:
* rapport final, logiciel documenté, serveur hébergé.

Estimation de la valeur (H.T.) : 25 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de l'état.
Programme n°203 "Infrastructures et services de transport"
les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.
Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : les entreprises doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique (cf. Section 8 du règlement de consultation pour les documents à remettre lors du dépôt de l'offre).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, appréciée à partir des éléments demandés dans le règlement de consultation pour le mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 44-2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique.
Les candidats remettront leur offre en 2 exemplaires dont 1 original et 1 copie, et ils transmettront la copie de leur offre sur clé USB ou Cd-Rom.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Service de l'administration générale et de la stratégie Mission des transports intelligents.
Correspondant : M. Lambert Roger pièce 28-59 Arche de la Défense paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Service de l'administration générale et de la stratégie Agence française pour l'information multimodale et la billettique.
Correspondant : M. Seng Jean arche de la Défense paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, courriel : jean.seng@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Service de l'administration générale et de la stratégie Mission des transports intelligents.
Correspondant : M. Lambert Roger arche de la Défense paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, courriel : roger-r.lambert@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Service de l'administration générale et de la stratégie Mission des transports intelligents.
Correspondant : M. Lambert Roger arche de la Défense paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, courriel : roger-r.lambert@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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