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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 430

prestation d' interprétariat oral en langues étrangères pour le compte des hôpitaux universitaire paris seine saint denis de l'ah-hp regroupant les hôpitaux Avicenne - Jean Verdier - René Muret 

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BOMP B/0191-430

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpital Avicenne, 125 rue de Stalingrad Cedex, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme De Wilde Dominique, F-93009 Bobigny. Tél. : (+33)2 1 48 95 51 99. E-mail : cellule.marches@avc.aphp.fr. Fax : (+33) 1 48 95 75 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://chu93.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HUPSSD - AP-HP, préfabriqué Direction 2ème étage 125 rue de Stalingrad, contact : hôpital Avicenne Cellule marchés, à l'attention de Mme Perrière Nadine, F-93009 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 95 51 99. E-mail : cellule.marches@avc.aphp.fr. Fax : (+33) 1 48 95 75 01. URL : http://chu93.aphp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
HUPSSD - AP-HP, 125 rue de Satlingrad, contact : cellule marchés, F-93009 Bobigny Cedex. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pDCMQJdOr5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'interprétariat en langues étrangères.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation d' interprétariat oral en langues étrangères pour le compte des Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis de l'ah-hp regroupant les hôpitaux Avocenne- jean Verdier - rené Muret.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79540000, 79530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande avec un montant minimum de 200.000 EUR et un montant maximum de 500.000 EUR pour 4 ans.
L' AP-HP s'engage sur le montant minimum et le titulaire du marché s'engage sur le montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : prestation d'interprétariat en langue des signes.
La réponse a l'option est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux Avicenne - jean Verdier - rené Muret regroupé sous le non Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis. Le paiement s'effectuesuivant les règles de la comptablilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchéset selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum depaiement des marchés publics.il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 le prix du marché sera unitaire et révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La constitution d'un groupement est autorisée. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoiradjudicateur contraindra le mandataire à être solidaire du groupement. Les actes d'engagement prévoient lesgroupements avec le nom du mandataire.
Les actes d'engagement et annexes financières devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pourreprésenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit êtreexpressément désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un des ses lots, plusieurs offres en agissantà la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Attestation de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (ancien formulaire DC 6) Le formulaire est téléchargeable a l'adresse :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - pour fournir lesrenseignements porté à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser lesformulaires déclaration du candidat (Dc) n° Dc1 et Dc2, Noti2 téléchargeable à l'adresse:
http://minefe.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm
2 - les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité de l'organisation des prestations (cf. cadre de réponse technique annexe n°2 du cctp)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 GH93 44 FS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'ap-hp est un établissement public de santé.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit (lettre AR, mail, fax) à l'hupssd cellule marchés situé à l'hôpital Avicenne au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.un relevé comprenant l'ensemble desquestions posées par les candidats et les réponses apportées par la cellule des marchés du groupe sera transmis à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. La cellule marchés du groupe transmet les réponses à ces questions au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas d'absence des documents demandés le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les demander,dans un délai de 10 jours maximum, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger ledossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresseinternet est http://www.achatpublic.com.
Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la mêmevaleur juridique.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre etinversement.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans lecadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemblede ses réponses.
Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notammentdisposer des logicielspermettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la première page du règlement de consultation.
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur lesite http://www.achatpublic.comet titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'aapc.
Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants:
zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier_Dossier_.Ext" où:
- "Société" correspondau nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement),
- "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "Dc1", "Memoire_Technique", etc.),
- "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand"Pour unfichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre),
- ".EXT" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse http://www.achatpublic.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page deréponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse.une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signentélectroniquement l'ensemble des documents, lancentle chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent lesréponses.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature.a cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doitêtre conforme aux exigences de la directive européenne n° 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 ducode civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signaturedes documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la sociétécandidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selonles fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier deconsultation (Dce) via la plate-forme.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole Https
Laplate-Forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée àl'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr /Certificats/.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents àtransmettre.
L'envoi des réponses en deux temps est interdit.
Avertissements:
tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
- Copie de sauvegarde:
lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans lesconditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application desarticles 48 I et 56 du code des marchés publics).
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, unetransmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans lesdélais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'hupssd a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que cesdernières ne sont pas parvenues à l'hupssd dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Les offres sont appréciées au moyen des critères d'attibutions suivants (indiqué au paragraphe "Crtièresd'Attribution):
1) Prix 40 %;
2) qualité de l'organisation des prestation (cf. cadre de réponse technique annexe n°2 du Cctp) 40 %;
L'Unité monétaire est l'euro.
Il n'y a pas de visite pour cette consultation.date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur de la république, . URL : http:///www.mediateur-republique.fr/


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Référé pré-contractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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