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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 126

prestation d'interventions de controle et essais de laboratoire lors de travaux sur les ouvrages d'art departementaux pour le compte du conseil général à Bobigny 

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BOMP B/0186-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine saint Denis.
Correspondant : Mme chantal hebert, Direction Voirie Déplacement, hôtel du département 20 rue Galliéni, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-95-14, télécopieur : 01-43-93-95-50, adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa - interventions de controle et essais de laboratoire lors de travaux sur les ouvrages d'art departementaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71530000.

Lieu d'exécution : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des interventions de contrôles et d'essais de laboratoire dans le cadre du contrôle
extérieur des travaux de construction ou de réparations des ouvrages départementaux visant à s'assurer que,
globalement, la démarche du constructeur ou de l'entrepreneur conduit à l'obtention de la qualité requise. Il
S'Agit de vérifier la démarche du constructeur ou de l'entrepreneur et non l'ouvrage en soi.
Généralement, cette assistance technique s'effectuera ouvrage par ouvrage dans le cadre d'une mission
particulière qui regroupera toutes les prestations nécessaires. Les interventions interviendront à l'avancement
et/ou sur demande expresse des services départementaux dans le cadre du contrôle d'une opération spécifique.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Les interventions interviendront à l'avancement et/ou sur demande expresse des services départementaux dans le cadre du contrôle d'une opération spécifique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande de 3 ans :
Montant minimum : 50 000 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 200 000 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés et solidaires. Après attribution des marchés, le groupement requis est le groupement solidaire.
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, ainsi que de l'article L. 5212-2 à L5212-4 du Code du travail, -l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés dans les conditions de participation doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années avec indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, -Une déclaration indiquant les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, -Les références de marchés similaires, qualifications et profils pour l'entreprise attestés par des Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: accréditations COFRAC, certifications ISO... Datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel, curriculum vitae du chef de projet et des intervenants sur l'offre ...) représentatifs de l'objet du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300281.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics]- le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (Cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le n° de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis/Direction Voirie Déplacements.
Correspondant : M. Baillou Patrick 20 rue Galliéni, 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-95-19, télécopieur : 01-43-93-42-22, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis/Direction Voirie Déplacements.
Correspondant : Mme NEAU Christiane 20 rue Galliéni, 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-95-23, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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