Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 239

prestation d'inventaires piscicoles au chalut à perche, selon la méthodologie décrite sur 10 estuaires du Bassin Loire-Bretagne 

1219-->
BOMP B/0203-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue Buffon avenue Buffon, à l'attention de M. Calame Marie-Agnès, F-45063 Orléans. Tél. : (+33) 02 38 49 75 05. E-mail : marches-publics@eau-loire-bretagne.fr. Fax : (+33) 02 38 51 74 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-loire-bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la directive (2000/60/cee) prévoit que les eaux de transition (estuaires) soient qualifiées sur la base d'une analyse de la composition, l'abondance et la structure de l'âge de l'ichtyofaune, c'est à dire sur la base d'un indicateur "poisson". La prestation demandée consiste à réaliser les inventaires piscicoles au chalut à perche, selon la méthodologie décrite sur 10 estuaires du bassin Loire-Bretagne. L'opération est découpée en 8 lots géographiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90714500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 36 Mois (2012-2013-2014). Les campagnes d'échantillonnage auront lieu au printemps (entre mi avril et 21 juin) et à l'automne (entre mi septembre et 7 novembre).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Inventaire dans l'estuaire de la rivière de Morlaix
1) Description succincte :
Réaliser des inventaires piscicoles au chalut à perche et remplir les fiches de pêche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Inventaire dans l'estuaire de l'Aber Wrach
1) Description succincte :
Réaliser des inventaires piscicoles au chalut à perche et remplir les fiches de pêche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Inventaire dans les estuaires de l'Elorn
1) Description succincte :
Réaliser des inventaires piscicoles au chalut à perche et remplir les fiches de pêche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Inventaire dans l'estuaire de la rivière de Pont l'Abbé
1) Description succincte :
Réaliser des inventaires piscicoles au chalut à perche et remplir les fiches de pêche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Inventaire dans les estuaires de l'Avent, du Belon
1) Description succincte :
Réaliser des inventaires piscicoles au chalut à perche et remplir les fiches de pêche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Inventaire dans les estuaires du Scorff et du Balvet
1) Description succincte :
Réaliser des inventaires piscicoles au chalut à perche et remplir les fiches de pêche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Inventaire dans l'estuaire de la Vilaine
1) Description succincte :
Réaliser des inventaires piscicoles au chalut à perche et remplir les fiches de pêche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Inventaire dans l'estuaire du Lay
1) Description succincte :
Réaliser des inventaires piscicoles au chalut à perche et remplir les fiches de pêche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90714500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution ni de garantie d'exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Avance prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire et interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices
les moyens en personnel du candidat : déclaration sur les effectifs avec l'importance de l'encadrement
Les moyens matériels du candidat : indication des équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents présentant des références, expériences ou qualifications du candidat dans le domaine de l'analyse piscicole (Coordonnées des maîtres d'ouvrage).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des offres
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0045.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél 02.38.49.75.77 ou mail marches-publics@eau-loire-bretagne.fr).
Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou pmi.support@atexo.com
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Philippe FERA (tél 02.40.73.94.19 ou mail philippe.fera@eau-loire-bretagne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR