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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 86

prestation de lavage, nettoyage à sec, emballage, étiquetage et conditionnement d'effets d'habillement pour la gendarmerie nationale au Blanc 

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BOMP B/0208-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.C.A.S. gendarmerie nationale.
Correspondant : Mme Pouponnot Gwenaelle, Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, 46 rue Saint-Lazare, 36300 Le Blanc, tél. : 02-45-72-80-82.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : lavage, nettoyage à sec, emballage, étiquetage et conditionnement d'effets d'habillement de la gendarmerie nationale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu d'exécution : 54 rue de la Guignière, 36300 Le Blanc.

Code NUTS : FR243.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement titre III. Virement administratif sur le compte du titulaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le Rpa.
Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaires global annuel.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
les documents constitutifs de l'offre sont recensés à l'article 10.2 du RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCE63982.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Correspondant : Section marchés conventions 46 rue Saint Lazare, 36300 Le Blanc, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Correspondant : Section marchés conventions 46 rue Saint Lazare, 36300 Le Blanc, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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