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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 316

prestation de livraison à domicile de repas pour des personnes domiciliées à Montlouis-sur-Loire 

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BOMP B/0209-316

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montlouis sur Loire, 6 place François Mitterrand, à l'attention de le maire, F-37270 Montlouis-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 47 45 85 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-montlouis-loire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Montlouis sur Loire - : Service accueil, 6 place françois Mitterrand, F-37270 Montlouis-sur-Loire. Tél. : (+33) 2 47 45 85 85. Fax : (+33) 2 47 45 15 74


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché De Portage De Repas.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet une prestation de livraison à domicile de repas pour des personnes domiciliées sur les communes de Montlouis-Sur-Loire, La Ville aux Dames et St-Martin le Beau notamment les personnes âgées.

Cette prestation se traduit par l'élaboration des menus la fabrication, le conditionnement de repas, puis leur livraison au domicile même des personnes, préalablement inscrites auprès des Ccas de Montlouis-Sur-Loire et de la Ville aux Dames et de la ville de St-Martin le Beau.
Le Ccas de Montlouis sur Loire est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Les variantes sont autorisées portant sur des modifications de certaines spécifications qui sont susceptibles de conduire à des précisions, des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques ou de développement durable plus performantes.
2 options demandées.
1)livraison tous les jours pour le jour même, y compris les dimanches et jours fériés.

2)livraison le jour de la prise du repas sauf le dimanche (où la livraison aura lieu le samedi).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55521100, 55321000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marché à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum ou maximum.
A titre indicatif, voici les moyennes annuelles de commande des 3 dernières années par membre du groupement :
Ccas Montlouis sur Loire : 102 700,00 EUR (T.T.C.)
Ccas Ville aux Dames : 29 400,00 EUR (T.T.C.)
Ville de Saint Martin le Beau : 26 000,00 EUR (T.T.C.)
Total : 158 100,00 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget propre de chaque membre du groupement.
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références requises :
Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat pour chaque membre du groupement le cas échéant).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats ou équivalent de capacité professionnelle, attestations de maîtres d'ouvrage)
renseignements relatifs aux moyens humains et matériels
liste de références similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le maître d'ouvrage, le montant.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. délai d'exécution %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-17m.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ville-montlouis-loire.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 3 ans
renseignements administratifs :
Mairie de Montlouis sur Loire, Mathieu Venel, 6 place françois Mitterrand
37270 Montlouis Sur Loire
Tél : 0247458585 Fax : 0247451574
mel : mathieu.venel@ville-montlouis-loire.fr
web : http://www.ville-montlouis-loire.fr
Renseignements techniques :
Mairie de Montlouis sur Loire -Ccas, Nadine Koster, 1 rue de Boisdenier
37270 Montlouis Sur Loire
Tél : 0247458585 Fax : 0247358209
mel : nadine.koster@ville-montlouis-loire.fr
web : http://www.ville-montlouis-loire.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée, la mairie de Montlouis sur Loire coordinateur du groupement, se réserve donc le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées.
Des échantillons pourront être demandées aux candidats après réception des offres afin de juger de la qualité des produits.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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