Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 150

prestation de location d'un appareil de radiothérapie per opératoire destiné au service de radiothérapie du groupe hospitalier Saint-Louis - LARIBOISIERE - Fernand Widal à Paris 

0122-->
BOMP B/0225-150

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude Vellefaux, contact : magali JAOUEN-PILARD, à l'attention de Mme pilard jaouen, F-75475 Paris. Tél. : (+33) 1 42 49 95 59. E-mail : magali.jaouen-pilard@sls.aphp.fr. Fax : (+33) 1 42 49 98 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôpital Saint-Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, F-75010 Paris. E-mail : magali.jaouen-pilard@sls.aphp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
HOPITAL SAINT-LOUIS, 1, avenue Claude Vellefaux, contact : magali JAOUEN-PILARD, F-75475 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
HOPITAL SAINT-LOUIS, 1 avenue Claude Vellefaux, contact : direction des Achats et de la Logistique, F-75010 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location d'un appareil de radiotherapie per operatoire destine au service de radiotherapie du groupe hospitalier saint-louis - lARIBOISIERE - fernand widal, site de saint-louis (aphp).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : 1 avenue claude vellefaux, 75010 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le groupe hospitalier Saint-Louis - lariboisière - fernand Widal, site de Saint-Louis souhaite se doter d'un appareil de radiothérapie de contact de basse énergie (50 kv) en vue du traitement des cancers du sein via une location.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
51413000, 33150000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture, livraison, installation et mise en service d'un analyseur de ph et des gaz du sang en biologie délocalisée au Centre des Grands Brûlés de l'hôpital saint louis - etablissement de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Saint-Louis et sera régi par le titre IV de la première partie du Code des Marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du Code des marchés publics, les prix des marchés seront fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire DC 1, ou document équivalent, indique la forme du groupement.
Le formulaire DC 2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations sur l'honneur suivantes : absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, délcaration aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou les documents équivalents. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le NOTI 2 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 et R143.2. Du code du travail.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. maintenance, service après vente
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SLS.135-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 janvier 2012, à 15:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'ap-hp est un établissement public de santé.
Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la Direction des Achats et de la logistique de l'hôpital Saint-Louis au plus tard le 2/01/2012.
l'accord cadre indiqué à l'article II 1 4 est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 avec attribution à un seul titulaire. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe IV-3-3 "Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents ". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
l'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics")
l'unité monétaire est l' EUR.
Détail des critères de choix :
Critère n° 1 : Prix - pondération : 50 %
Coût global incluant l'investissement, la maintenance et les consommables pour une période de 4 ans d'utilisation,
Critère n° 2 : Valeur technique - pondération : 40 %
-performances et fonctionnalités du matériel proposé,
-gestion des consommables,
-modalités de Contrôle Qualité Réglementaire,
Critère n° 3 : Maintenance, SAV - pondération : 10 %
-Assistance technique en ligne ;
-Délai d'intervention ;
-Nombre de techniciens dédiés aux équipements pour l'ensemble de l'ile de France ;
-Délai d'approvisionnement garanti pour les pièces détachées ;
-Fréquence et nombre de maintenances préventives annuelles ;
-Prêt d'une machine en cas d'immobilisation supérieure à 1 semaine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
71Location sans opérateur
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR