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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 365

prestation de location de camions et d'engins spécifiques pour le compte de la communauté d'agglomération du TCO à Le Port 

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BOMP B/0206-365

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Térritoire de la côte ouest, 1 rue Eliard Laude, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoire de la Côte Ouest communauté d'agglomération, 1, rue Eliard laude B.P. 49, contact : service marchés, F-97822 Le Port. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Territoire de la Côte Ouest communauté d'agglomération, 1 rue Eliard Laude, contact : service Marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U3pD5PID8x

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Territoire de la Côte Ouest communauté d'agglomération, 1 rue Eliard laude B.P. 49, contact : service marchés, F-97822 Le Port. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de camions et d'engins specifiques pour le compte de la communaute d'agglomerration du tco.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : territoire de la Côte Ouest regroupant les communes de la Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la location de camions et d'engins spécifiques pour le compte de la communauté d'agglomération du TCO.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60181000, 45520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18 sans minimum et sans maximum.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées à la rubrique relative aux lots.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location ponctuelle d'un véhicule utilitaire de PTAC de 3,5T avec chauffeur y compris vidage
1) Description succincte :
Le titulaire du lot 1 aura pour principales missions la mise à disposition de leur matériel pour le transport l évacuation et le vidage de divers déchets gravats déchets végétaux encombrants et produits graves compost sable vers les centres suivants
Plate forme de compostage du Port boulevard de la Marine Le Port
Station de broyage de Saint Leu Chemin Départemental Les Colimaçons Saint Leu
Centre de Tri CYCLEA du Port rue Pierre Brossolette zac des Mascareignes Le Port
Centre de tri des encombrants de La Rivière Saint Etienne 4 rue Benoîte Boulard Saint Louis.
ISDnD de Sainte Suzanne
Tous autres sites désignés par le TCO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 50 jours de location sur une année

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Location ponctuelle d'un camion de PTAC de 19 T maximum avec benne de 10 m 3 maximum avec chauffeur y compris vidage
1) Description succincte :
Le titulaire du lot 2 aura pour principales missions la mise à disposition de leur matériel pour le transport l évacuation et le vidage de divers déchets gravats déchets végétaux encombrants et produits graves compost sable vers les centres suivants
Plate forme de compostage du Port boulevard de la Marine Le Port
Station de broyage de Saint Leu Chemin Départemental Les Colimaçons Saint Leu Centre de Tri CYCLEA du Port rue Pierre Brossolette zac des Mascareignes Le Port
Centre de tri des encombrants de La Rivière Saint-Etienne 4 rue Benoîte Boulard Saint Louis.
ISDnD de Sainte-Suzanne
Tous autres sites désignés par le TCO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 600 jours de location sur une année

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Location ponctuelle d'un camion de PTAC de 26 T maximum avec benne de 10 m 3 maximum avec chauffeur y compris vidage
1) Description succincte :
Le titulaire du lot 3 aura pour principales missions la mise à disposition de leur matériel pour le transport l'évacuation et le vidage de divers déchets gravats déchets végétaux encombrants et produits graves compost sable vers les centres suivants Plate forme de compostage du Port boulevard de la Marine Le Port
Station de broyage de Saint Leu Centre de Tri CYCLEA du Port
Centre de tri des encombrants de La Rivière Saint Etienne
ISDnD de Sainte-Suzanne tous autres sites désignés par le TCO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif les quantités commandées sont estimées à 160 jours de location sur une année

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Location ponctuelle d'un camion de PTAC de 32 T maximum avec benne de 25 m 3 maximum avec chauffeur y compris vidage
1) Description succincte :
Le titulaire du lot 4 aura pour principales missions la mise à disposition de leur matériel pour le transport l'évacuation et le vidage de divers déchets gravats déchets végétaux encombrants et produits graves compost sable vers les centres suivants Plate forme de compostage du Port boulevard de la Marine Le Port
Station de broyage de Saint Leu Chemin Départemental Les Colimaçons Saint Leu
Centre de Tri CYCLEA du Port rue Pierre Brossolette zac des Mascareignes Le Port
Centre de tri des encombrants de La Rivière Saint Etienne 4 rue Benoîte Boulard Saint Louis
ISDnD de Sainte Suzanne
Tous autres sites désignés par le TCO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60181000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif les quantités commandées sont estimées à 100 jours de location sur une année

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Location ponctuelle d une pelle à chenille avec conducteur
1) Description succincte :
Le titulaire du lot 5 aura pour principales missions le transport des engins de chantier sur les différents sites du TCO puis effectueront des opérations de tri de déchets végétaux ou de chargement de déchets dans les bennes de camions. Lors de l intervention sur site les engins devront être dotés d une pince de tri et d un godet adapté aux machines. Les titulaires pourront intervenir sur les sites suivants
La plate forme de broyage de déchets végétaux sur la commune de Saint-Leu au lieu dit la Pointe des Châteaux
La plateforme de compostage de déchets végétaux située au Port

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45520000.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités commandées sont estimées à 270 jours de location sur une année

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Location ponctuelle d une chargeuse pelleteuse avec conducteur
1) Description succincte :
Le titulaire du lot 6 aura pour principales missions le transport des engins de chantier sur les différents sites du TCO puis effectueront des opérations de chargement des déchets dans les bennes de camions. Les titulaires pourront intervenir sur les sites suivants
La plate forme de broyage de déchets végétaux sur la commune de Saint Leu au lieu dit la Pointe des Châteaux
La plate forme de compostage de déchets végétaux située au Port
Tous autres sites désignés par le TCO et sur le territoire du TCO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45520000.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités commandées sont estimées à 170 jours de location sur une année

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Location ponctuelle d un chargeur de type cane loader avec conducteur
1) Description succincte :
Le titulaire du lot 7 aura pour principales missions le transport des engins de chantier sur les différents sites du TCO puis effectueront des opérations de tri de déchets végétaux ou de chargement de déchets dans les bennes de camions. Les titulaires pourront intervenir sur les sites suivants
La plate forme de broyage de déchets végétaux sur la commune de Saint Leu au lieu dit la Pointe des Châteaux
La plate forme de compostage de déchets végétaux situé au Port
Tous autres sites désignés par le TCO et sur le territoire du TCO

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45520000.

3) Quantité ou étendue :
Les quantités commandées sont estimées à 600 jours de location sur une année

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement de l'opération : les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés.
Avance : articles 87 et suivant du Cmp
Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
modalités de paiement : Les prestations seront réglées sur la base des quantités commandées par le TCO et réellement exécutées par le titulaire. Les prix du marché seront révisables. Les prestations seront déclenchées par bon de commande et seront payées en fonction de leur consommation par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées par le prestataire. Les règlements des prestations seront effectués par virement au compte du titulaire.
Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera, après attribution (conformément à l'article 51.VII du Code des marchés publics), un groupement solidaire. Pour cela, les membres du groupement désigneront dans l'acte d'engagement le mandataire qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ".

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le ou les opérateurs conduisant les engins de chantier doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) des engins de chantier.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature ou Dc1
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices. Pour les entreprises de moins de 3 ans d'existence, elles fourniront tout autre moyen de preuve de sa capacité financière et économique ainsi que leur K-Bis ou récepissé CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. délai d'intervention
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-200- AOO-DEV.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Dématérialisation :
Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, de transmettre leurs candidatures et leurs
offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.tco.re rubrique marchés
l'heure pour la date limite de remise des offres précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que surla plateforme dématérialisée (site du Tco) elle est indiquée heure de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Location
Matériel de travaux publics
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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