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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 103

prestation de location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux à Pau 

1129-->
BOMP A/0189-103

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pau, hôtel de ville place Royale, à l'attention de Mme la Députée - maire de Pau, F-64036 Pau.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants :
Location et transpoirt de caisses
Traitement de déchets non dangereux
Location de contenants, transport et traitement de
déchets dangereux
Traitement de déchets inertes et gravats
Durée du marché: 1 an à compter de la notification. Reconductible 3 fois par période de un an.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 90510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Location et transpoirt de caisses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement de déchets non dangereux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de contenants, transport et traitement de
déchets dangereux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement de déchets inertes et gravats

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'entreprise à exécuter les prestations sur lesquelles portent le marché, dont les documents justifiant la conformité à la réglementation, notamment:
Numéro d'icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) pour les lots 2 et 3
Agrément pour le transport de déchets dangereux pour le lot 3.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PAU 11/90.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures:
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des Marchés Publics
Capacités économiques et financières
Références professionnelles et capacités techniques
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
Lot 1:
Prix : 85 pts max.
Valeur technique : 15 pts max.
Lots 2 et 4:
Prix : 75 pts max.
Valeur tecnique : 25 pts max.
Lot 3 :
Prix : 80 pts max.
Valeur technique : 20 pts max.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de Pau - location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux - lot n° - appel d'offres Ouvert- ne pas ouvrir par le service du Courrier"Avant le 8 novembre 2011 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, Direction Achats / Marchés publics - hôtel de France - porte 309, B.P. 547, 2 bis place Royale 64036 PAU.
Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/90.
Le candidat a le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur suppor matériel (papier) et la transmission par voie dématérialisée sur le son profil acheteur www.achatpublic.com.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation- renseignements:
Ville de PAU
Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats / Marchés publics
Hôtel de France - porte 309
2 bis Place Royale
B.P. 547
64010 PAU
T : 0559115060 - f: 0559115051
Entre 8h30-12h00 et 13h30-16h30
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au
0559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des Consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: PAU 11/90.
L'unité monétaire pour le marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 59 84 94 40. Fax : (+33) 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 59 84 94 40. Fax : (+33) 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Location
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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