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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 313

prestation de location de courte duree de vehicules pour les besoins du CSTB à Champs Sur Marne 

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BOMP B/0206-313

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.S.T.B, 84 avenue Jean Jaures, à l'attention de Mme Corine BOMBARDIERI, F-77420 Champs-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 64 68 82 88. E-mail : corinne.bombardieri@cstb.fr. Fax : (+33) 1 64 68 88 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cstb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
INTERBAT, 84 avenue Jean Jaures, contact : le DCE est gratuitement téléchargeable sur la plateforme sécurisée www.marches-securises.fr, F-75016 Paris. URL : http://www.marches-securises.fr, F-77420 Champs-sur-Marne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : rechercghe dans le bâtiment.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de courte duree de vehicules pour les besoins du cstb.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet de définir les termes régissant pour la passation des marchés relatifs à la location de courte durée de véhicules pour les besoins du CSTB. Les conditions de réalisation des prestations confiées aux différents Titulaires conformément aux besoins du CSTB sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Il s'agit d'un marché fractionné à bon de commande multi-attributaires alloti. Le démarrage prévisionnel des prestations objet du présent marché est fixé à la date de sa notification.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000 - PA01, 34144700 - PA01.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location de courte durée de véhicules légers en France
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations la location de courte durée de véhicules légers en France

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : ocation de courte durée de véhicules utilitaires en France
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations de location de courte durée de véhicules utilitaires en France

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : la location de courte durée de véhicules légers en Amérique du Nord
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations la location de courte durée de véhicules légers en Amérique du Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : ocation de courte durée de véhicules légers en Amérique du Sud
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations la location de courte durée de véhicules légers en Amérique du Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : location de courte durée de véhicules légers en Afrique du Nord
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations la location de courte durée de véhicules légers en Afrique du Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : location de courte durée de véhicules légers en Afrique Subsaharienne
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations la location de courte durée de véhicules légers en Afrique Subsaharienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : location de courte durée de véhicules légers en Europe (Hors France métropolitaine)
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations la location de courte durée de véhicules légers en Europe (Hors France métropolitaine)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : location de courte durée de véhicules légers en Asie
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations la location de courte durée de véhicules légers en Asie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : la location de courte durée de véhicules légers en Océanie
1) Description succincte :
Définition des termes régissant pour une période d'un (1) an la passation des marchés relatifs à des prestations la location de courte durée de véhicules légers en Océanie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres de l'établissement et paiement sous un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture sous peine de versements d'intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent transmettre : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux fourni objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-RAE-010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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