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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236276

Prestation de location et d'entretien de tapis anti salissures pour l'HUPSSD 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-236276
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hôpital Avicenne.
 Correspondant : Mme De Wilde Dominique, Directrice, hôpital avicenne 125 rue de Stalingrad Cedex, 93009 Bobigny, tél. : 01-48-95-51-99, télécopieur : 01-48-95-75-01, courriel : cellule.marches@avc.aphp.fr, adresse internet : http://chu93.aphp.fr .

Objet du marché : 
prestation de location et d'entretien de tapis anti salissures pour les Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financé par le budget de l'hôpital émetteur du bon de commande (groupe Hupssd). Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptablilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application de l'articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera à prix unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la constitution d'un groupement est autorisée. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur contraindra le mandataire à être solidaire du groupement. Les actes d'engagement prévoient les groupements avec le nom du mandataire. Les actes d'engagement et annexes financières devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les dux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un des ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
extrait de kbis de moins de 3 mois relevé d'identité bancaire ou postal ex formulaire DC 6.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - dossier technique : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 GH93 46 FS.

Renseignements complémentaires : 
la visite est obligatoire prendre rendez vous auprès de :
Hôpital Avicenne : Magguy Laurent 01 48 95 57 05
hôpital Jean Verdier : Catherine Brasselet 01 48 02 66 25
hôpital René Muret / crèche Bigottini : Françoise Loste 01 41 52 59 96
l'unité monétaire est l'euro Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-Mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. télécopieur (+33) 1 49 20 20 98. Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république URL : http://www.mediateur-republique.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
HUPSSD - Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis.

 Correspondant : 
Mme Nadine Perrière, cellule Marchés Hôpital Avicenne 125 rue de Stalingrad, 93009 Bobigny Cedex, tél. : 01-48-95-51-99, télécopieur : 01-48-95-75-01, courriel : cellule.marches@avc.aphp.fr, adresse internet : http://chu93.aphp.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 125 rue de Stalingrad Cedex, 93009 Bobigny, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CA4Z2CpA8r .

Mots déscripteurs
Location
Prestations de services
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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