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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 201

prestation de location et maintenance de 9 systèmes de photocopieurs pour l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture à Nantes 

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BOMP B/0190-201

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère culture et communication, 6, quai Françoise Mitterrand B.P. 1602 182, rue Saint Honoré, contact : école nationale supérieure d'architecture supérieure de Nantes, à l'attention de M. Bergeot Stéphane, F-44262 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 16 01 21. E-mail : direction@nantes.archi.fr. Fax : (+33) 2 40 59 16 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.archi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
École nationale supérieure d'architecture de Nantes, 6, quai François Mitterrand B.P. 1602, contact : service des achats, à l'attention de M. Stéphane BERGEOT, F-44262 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 40 16 01 21. E-mail : direction@nantes.archi.fr. Fax : (+33) 2 40 59 16 70. URL : http://www.nantes.archi.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ENSANANTES, 6, quai François Mitterrand B.P. 1602, contact : direction service achats, à l'attention de M. Stéophane BERGEOT, F-44262 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 16 01 21. E-mail : direction@nantes.archi.fr. Fax : (+33) 2 40 59 16 70. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4653&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ENSANANTES, 6, quai François Mitterrand B.P. 1602, contact : direction achats, à l'attention de M. Stéphane BERGEOT, F-44262 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 16 01 21. E-mail : direction@nantes.archi.fr. Fax : (+33) 2 40 59 16 70. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4653&orgAcronyme=f5j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : 6, quai Françoise Mitterrand B.P. 1602, 44262 Nantes Cedex 2.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et maintenance de 9 systèmes de photocopieurs dont un en option N/B couleur, un photocopieur couleur grande capacité et d'un photocopieur noir et blanc grande capacité, connectés en réseau pour l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : location et maintenance de 9 systèmes de photocopieurs N/B couleur dont un en option, un photocopieur couleur grande capacité et un photocopieur noir et blanc grande capacité, connectés en réseau.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé ni cautionnement ni garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur le budget propre de l'école d'architecture de Nantes. Paiement global à 30 jours. Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement sont détaillées dans le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1555 du 31 décembre 2008 et par la circulaire générale d'application du 13 mars 2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 - lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants
Formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Formulaire DC 4, le cas échéant en cas de sous-traitance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : plaquette de présentation de la société.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : caractéristiques générales de l'entreprise, moyens en matériels, effectifs.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-09-001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères de sélection sont les suivants :
spécifications techniques : notes affectées : 105 ; 85; 85
mobilité du système : notes affectées : 10 ; 10 ; 10
formation des personnels : notes affectées : 5 ; 10; 10
coût de la location : notes affectées : 30, 30 ; 30
coût copie : notes affectées : 40, 40 , 40
délai de mise en ordre de marche du système de reprographie : notes affectées : 15 ; 15; 15
délai d'intervention dans le cadre de la maintenance préventive : notes affectées : 10 ; 10 ; 10
délai de remise en ordre de marche : notes affectées : 10; 10; 10
délai de livraison des consommables : notes affectées : 10 ; 10 ; 10
aspects environnementaux : notes affectées : 30 ; 30 ;30.
Le candidat devra chiffrer le matériel en option, à savoir un matériel livre service reprographie N/B
Le DCE est téléchargeable sur le site : marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le tribunal administratif de Nantes, 6,allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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