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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 231

prestation de location maintenance de bacs roulants en polyétylène pour la collecte des déchets à Bourg-En-Bresse 

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BOMP B/0188-231

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté agglo Bourg-en-Bresse, 3, avenue Arsène d'arsonval - cénord B.P. 8000, à l'attention de M. le président, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 24 75 15. E-mail : courrier@agglo-bourgenbresse.fr. Fax : (+33) 4 74 24 75 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-bourgenbresse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de Bourg-en-bresse, 3, avenue arsène d'arsonval - cénord B.P. 8000, contact : Mme Laurence Croppi, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 24 18 97. Fax : (+33) 4 74 24 75 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 3, avenue arsène d'arsonval - cénord B.P. 8000, contact : direction de l'environnement, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Fax : (+33) 4 74 24 75 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 3, avenue arsène d'arsonval - cénord B.P. 8000, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme Javourez, F-01008 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 24 18 91. Fax : (+33) 4 74 24 75 13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location maintenance de bacs roulants en polyéthylène pour la collecte des déchets.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location maintenance de bacs roulants en polyétylène pour la collecte des déchets.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché a pour objet :
- la location, la mise en place, la maintenance et lavage-désinfection d'un parc de bacs roulants (individuels et collectifs) neuf mis à disposition des habitants de la communauté d'agglomération de Bourg-En-Bresse pour la collecte des déchets ménagers et assimilés résiduels ;
- la location, la mise en place, la maintenance et lavage-désinfection d'un parc de bacs roulants (individuels et collectifis) neuf mis à disposition des habitants de la communauté d'agglomération de Bourg-En-Bresse pour la collecte sélective du verre et des emballages.

Les prestations sont divisées en tranches :
- tranche ferme : location maintenance de bacs roulants ;
- tranche conditionnelle : rachat des bacs roulants en fin de contrat.

Les prestations de la tranche ferme s'exécuteront par bons de commandes avec minimum et maximum : la collectivité s'engage à commander au prestataire un volume permanent de bacs installé chez les habitants compris entre 1 500 m3 (volume minimal) et 6 000 m3 (volume maximal)

Marché conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an.

Variantes autorisées à condition de respecter les exigences minimales suivantes : apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et couvrir l'ensemble des besoins émis dans le marché. Les candidats pourront proposer une variante portant sur la location maintenance de bacs dans d'autres matériaux. Le candidat devra obligatoirement présenter une offre pour la solution de base.

Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
- n° 1 : Location maintenance de bacs d'occasion ;
- n° 2 : Marquage par photo injection sur couvercle ;
- n° 3 : Verrou ;
- n° 4 : Verrou automatique ;
- n° 5 : Désinfection supplémentaire ;
- n° 6 : Enquête terrain pour dotation et mise en place des bacs.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière en sera appliquée.
En cas d'avance : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de la collectivité.
Article 86 à 111 du Code des marchés publics français
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et services
Prix unitaires et forfaitaires
Prix révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- justification de la qualité de fabricant du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : dossier remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite par courrier ou télécopie (+33 474247513). Dossier également consultable et téléchargeable sur le site : www.agglo-bourgenbresse.fr (page d'accueil -rubriques "Marchés publics" "Plateforme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
- transmission sous support papier : par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-En-Bresse agglomération (horaires d'ouverture : lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30 ; vendredi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h30).
Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agglo-bourgenbresse.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :.doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg. Il est recommandé d'éviter certains formats tels que .exe et les macros.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
71Location sans opérateur
 
    


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