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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 245

prestation de location avec la maintenance complète de matériels d'impression photocopieurs et imprimantes à Marseille 

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BOMP B/0209-245

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Régionale de Santé PACA, 132 Bd de Paris - cS 50039, à l'attention de M. Helary Jean-Luc, F-13331 Marseille Cedex 03. Tél. : (+33) 4 13 55 80 17. E-mail : ars-paca-logistique-marches@ars.sante.fr. Fax : (+33) 4 13 55 80 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ars.paca.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 132 Boulevars de Paris CS 50039, contact : bureau 007, à l'attention de M. Lucien Franck, F-13331 Marseille Cedex 03. Tél. : (+33) 4 13 55 80 18. E-mail : ars-paca-logistique-marches@ars.sante.fr. Fax : (+33) 4 13 55 80 40. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 132 boulevard de Paris CS 50039, contact : bureau 007, à l'attention de M. Lucien Franck, F-13331 Marseille Cedex 03. Tél. : (+33) 4 13 55 80 18. E-mail : ars-paca-logistique-marches@ars.sante.fr. Fax : (+33) 4 13 55 80 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 132 boulevard de Paris CS 50039, contact : bureau 007, à l'attention de M. Lucien Franck, F-13331 Marseille Cedex 03. Tél. : (+33) 4 13 55 80 18. E-mail : ars-paca-logistique-marches@ars.sante.fr. Fax : (+33) 4 13 55 80 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
02_2012 Systèmes d'impression.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 132 Bd de Paris, 13003 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location avec la maintenance complète de matériels d'impression photocopieurs et imprimantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 30232110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section IX du règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01_2012 Systèmes d'impressio ARS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 - 24, rue Breuteuil, F-13006 Marseille

Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur de la République, 7, rue Saint Florentin, F-75008 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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