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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 155

prestation de location et maintenance de machines à reproduire pour Télécom Paristech à Brest 

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BOMP B/0189-155

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Télécom, 46 rue Barrault, à l'attention de M. Mayet François, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 81 80 80. E-mail : francois.mayet@institut-telecom.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut Télécom, 46 rue Barrault, contact : service Marchés, à l'attention de M. Mayet Francois, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 81 74 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut Télécom, 46 rue Barrault, contact : service Marchés, à l'attention de M. Mayet Francois, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 81 74 55. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B4dy1twski

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut Télécom, 46 rue Barrault, contact : service Marchés, à l'attention de M. Mayet Francois, F-75013 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : enseignement et recherche.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11get047à049m.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : télécom Bretagne Brest.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et maintenance de machines à reproduire pour Télécom Paristech.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est défini pour pour toute la durée du marché un montant minimum et un montant maximum par lot.
Lot 1 Le montant minimum (H.T.) : 50 000 euro(s)(en toutes lettres H.T : cinquante mille EUR)le montant maximum (H.T.) : 100 000 euro(s)(en toutes lettres H.T : cent mille EUR)
Lot 2 Le montant minimum (H.T.) : 30 000 euro(s) (En toutes lettres H.T : Trente mille EUR) Le montant maximum (H.T.) : 80 000 euro(s) (En toutes lettres H.T : quatre vingt mille EUR)
Lot 3 Le montant minimum (H.T.) : 15 000 euro(s) (En toutes lettres H.T : quinze mille EUR) Le montant maximum (H.T.) : 30 000 euro(s) (En toutes lettres H.T : Trente mille EUR).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Location et maintenance d'une unité numérique de production de documents, d'un système de gestion de files d'impression, d'un logiciel de traitement de fichiers et d'une connexion réseau - site de Brest.
1) Description succincte :
Location et maintenance d'une unité numérique de production de documents, d'un système de gestion de files d'impression, d'un logiciel de traitement de fichiers et d'une connexion réseau - site de Brest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Location et maintenance d'une machine à reproduire (couleur) à moyen volume de production et d'une connexion réseau - site de Brest.
1) Description succincte :
Location et maintenance d'une machine à reproduire (couleur) à moyen volume de production et d'une connexion réseau - site de Brest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Location et maintenance d'une machine à reproduire (noir et blanc) à gros volume de production et d'une connexion réseau - site de Rennes.
1) Description succincte :
Location et maintenance d'une machine à reproduire (noir et blanc) à gros volume de production et d'une connexion réseau - site de Rennes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Bretagne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11GET047à049M.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandatairepar ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus autres renseignements demandés :
- extrait KBIS
- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires
- délégation de pouvoir le cas échéant
- attestations d'assurance le dossier pourra être :
- soit envoyé aux entreprises après une demande par fax au 01 45 81 75 46.
-Soit téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B4dy1twski&v=1&selected=0
Le candidat a la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées.
Elles seront :
- soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal
- soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : Institut Telecom , Service des Marchés, pièce B 606, 46, rue Barrault 75634 Paris Cedex 13
- soit remises par voie électronique sur le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B4dy1twski&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratiff de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative page 4 de 4
- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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