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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 395

prestation de location et de maintenance de véhicules réfrigérés pour la cuisine centrale de la ville à La Seyne Sur Mer 

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BOMP B/0191-395

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Seyne sur Mer, hôtel de Ville, 2 Quai Saturnin Fabre, contact : direction des marchés et contrats publics, à l'attention de M. le maire, F-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 94 06 95 74. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Fax : (+33) 04 94 06 95 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de véhicules frigorifiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : cuisine centrale, 110 rue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation porte sur la location et la maintenance de véhicules réfrigérés pour la Cuisine Centrale de la Ville en vue de la livraison des repas aux cuisines satellites de la Ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'est divisé ni en lots, ni en tranches.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2012, ou de la date d'accusé réception postal de la notification si celle-ci est postérieure.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance sera effectué. Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'administration conditionnera son versement à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-I et 87-II du Code des Marchés Publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et le paiement se fera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune et des subventions du conseil général et de l'éducation Nationale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises 1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés et signée par l'ensemble des membres du groupement,
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dûment signée par une personne habilitée à engager la société et dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées,
9) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire 11S0009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) de l'entreprise auprès du service des Marchés et Contrats Publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission electronique sur le site internet : www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Services Marchés et Contrats Publics, mairie annexe rue Leon Blum ou le Greffe du Tribunal de Toulon (coordonnées mentionnées ci-dessus), , F-83507 La Seyne-sur-Mer. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Tél. : (+33) 04 94 06 95 74. Fax : (+33) 04 94 06 95 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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