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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231604

Prestation de location - pose et dépose d'illuminations festives et, en option, une prestation d'entretien de l'éclairage public 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 11-231604
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vallouise.
 Correspondant :  Conreaux Jean, Maire, mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestation de location - pose et dépose d'illuminations festives et, en option, une prestation d'entretien de l'éclairage public.

Caractéristiques principales : 

prestation de location triennale d'illuminations festives
prestation pose et dépose d'illuminations festives
en option, une prestation d'entretien de l'éclairage public

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
location d'illuminations festives
décors transversaux en Led pour traversées de routes avec fixations, 5u
décors de type boules ou bouquets en suspension avec fixations à associer aux décors transversaux pour traversées de routes, 5u
décors verticaux ou en suspente en Led pour équipements poteaux - candélabres avec fixations, 10u
pose et dépose d'illuminations festives
préparation des illuminations, 29 U
Pose-Dépose décors transversaux pour traversées de routes + décors de type boules ou bouquets en suspension associés aux décors transversaux, 9u
pose-dépose décors verticaux ou en suspente pour équipements poteaux - candélabres, 10u
pose-dépose décors sous forme de fils lumineux pour équipements poteaux, 3u
pose-dépose décor chapiteau Place de la mairie, 1u.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
3 ans

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14).
le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-05.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Vallouise.
 mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Vallouise.
 mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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