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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 147

prestation de location, pose, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique pour une durée de 10 ans à Beziers 

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BOMP B/0189-147

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville Béziers, hotel de ville place gabriel péri, contact : service des marches publics, à l'attention de Mlle Séverine Chopin, F-34500 Beziers. Tél. : (+33) 4 67 36 73 44. E-mail : marches@ville-beziers.fr. Fax : (+33) 4 67 36 73 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de béziers, place gabriel péri hotel de Ville, contact : service des marches publics, F-34500 Beziers. Tél. : (+33) 4 67 36 73 44. E-mail : marches@ville-beziers.fr. Fax : (+33) 4 67 36 73 79. URL : http://beziers.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de beziers, hotel de ville Place gabriel peri, contact : service des marches publics, F-34500 Beziers. Tél. : (+33) 4 67 36 73 44. E-mail : marches@ville-beziers.fr. Fax : (+33) 4 67 36 73 79. URL : http://beziers.achatpubic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location-Entretien Sanitaires Publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : beziers, 34500 Beziers.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de location, pose, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique pour une durée de 10 ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de 10 ans du 01/01/2012 au 31/12/2021.
Le marché comporte une tranche ferme (12 sanitaires) et 6 tranches conditionnelles (de un sanitaire chacune).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération sera assuré sur les fonds propres de la collectivité ; Paiement par mandat administratif, semestriellement à terme échu, à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix seront révisables annuellement par application des clauses du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C11030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCE peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante : beziers.achatpublic.com
les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot, F-34053 Montpellier. E-mail : greffe.ta.montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional, préfecture de région sgar bd paul peytra, F-13282 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta.montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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