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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 244

prestation de location de véhicules de transports en commun avec chauffeurs à Yerres 

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BOMP B/0186-244

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Yerres, 60 rue charles de gaulle, à l'attention de M. le député-maire, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 05. E-mail : sthillotlanglois@yerres.fr. Fax : (+33) 1 69 49 77 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://yerres.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service enseignement, 22 rue du mont griffon, à l'attention de Mme saint-jevin, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Pôle technique municipal, 22 rue du mont griffon, à l'attention de Service juridique, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 42. Fax : (+33) 1 69 49 77 19. URL : http://yerres.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'yerres, 60 rue charles de gaulle, à l'attention de M. le député-maire, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 42. Fax : (+33) 1 69 49 77 19. URL : http://yerres.e-marchespublics.com/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de véhicules de transports en commun avec chauffeurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Comme indiqué à la rubrique 2.2 et 2.3 le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
442 800 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert pour objet de confier l'exécution d'un service transport routier par le biais de la location de cars avec chauffeurs pour les différents services municipaux de la ville de yerres . Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue en janvier 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 442.800,00 EUR (H.T.): estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'etat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement momentané solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le justificatif de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes et ce en application du décret n° 85-891 du 16 août 1985, modifié article 2,
- tous les certificats délivrés par le service de contrôle en ce qui concerne le bon état de marche et de sécurité des véhicules utilisés par le service des mines ainsi que les photocopies des cartes grises des véhicules affectés au différents transports.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés notamment avec le dc2.
Références sur des prestations techniques identiques réalisées au cours des dernières années. Moyens techniques, en matériels et en personnels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de travaux identiques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 40.
2. l'engagement environnemental
Pondération : 30.
3. la valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 AOO transports.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.)
- référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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