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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 25

prestation de maintenance des ascenseurs et montes charges du centre pénitentiaire de Marseille 

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BOMP B/0208-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
Correspondant : Mlle Giraud-Girard Elodie, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8177&orgAcronyme=d3f.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8177&orgAcronyme=d3f.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la maintenance étendue des ascenseurs et normale pour les montes charges du Centre Pénitentiaire de Marseille.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000
Objets supplémentaires : 42416120.

Lieu d'exécution : centre Pénitentiaire de Marseille, 13009 Marseille.

Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adapté en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2012; et, est reconductible 2 fois pour 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent la maintenance préventive et curative. Le contrat est à clauses étendues pour les ascenseurs et minimal pour les montes charges.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000 et 72 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties est exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Et, financé sur le budget 2012 et suivants en cas de reconductions du Ministère de la justice.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement celui-ci devra respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou à compter de sa date de création pour les entreprises nouvellement créées
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAR-12-002.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1)transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
" maintenance des ascenceurs et montes - charges du centre penitentiaire de marseille "
Raison sociale du candidat :.............................................
Ne pas ouvrir par le secretariat : MARCHE Public
Les offres devront être transmises :
soit contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous :
Centre Pénitentiaire de Marseille
239 Chemin de Morgiou
13 404 MARSEILLE Cedex 20
à l'attention de Messieurs briot et Lombardo
Un envoi en recommandé avec accusé réception est possible à l'adresse et aux interlocuteurs susmentionnés.
2) Une transmission par voie électronique est possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Pénitentiaire de Marseille.
Correspondant : M. Briot Michel 239 chemin de morgiou, 13009 Marseille, tél. : 04-91-40-81-42, courriel : michel.briot@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8177&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DISP PACA / CORSE.
Correspondant : Mlle Giraud-Girard Elodie 4 traverse de rabat B.P 121, 13009 Marseille, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8177&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP PACA / CORSE.
Correspondant : Mlle GIRAUD-GIRARD Elodie 4 traverse de rabat B.P 121, 13009 Marseille, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8177&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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