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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 128

prestation de maintenance des blocs autonomes d'éclairage de secours de Nantes Habitat à Nantes 

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BOMP A/0213-128

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Habitat, 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, à l'attention de M. le directeur général, F-44036 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 51 86 37 04. E-mail : marches@nantes-habitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Nantes Habitat - DASC Service Marchés Publics, Secrétariat Tél. 02 51 86 37 04. E-mail : marches@nantes-habitat.fr, -Renseignements techniques : Nantes Habitat - service Maintenance Exploitation, Fabien Rapin - 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, F-44036 Nantes Cedex 01. Tél. 02 40 67 07 62- fax 02 40 67 07 02. URL : http://www.nantes-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Renseignements techniques : Nantes Habitat - Service Maintenance Exploitation, Fabien Rapin - 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, F-44036 Nantes Cedex 01. Tél. 02 40 67 07 62-, fax 02 40 67 07 02. URL : http://www.nantes-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
-Par courrier recommandé avec avis de réception postal : Nantes Habitat, 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 01, -Ou remis contre récépissé à Nantes Habitat - service Marchés Publics - 25 bis, rue Paul Bellamy - 44000 Nantes entre 9 h 00 / 12 h 00 et 14 h 00 / 17 h 00. URL : http://www.nantes-habitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des blocs autonomes d'éclairage de secours de Nantes Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne et un marché à bons de commande au sens de la réglementation française.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter du 01/02/2012 jusqu'au 31/12/2012 -(date de démarrage prévisionnelle) Le marché peut être reconduit pour trois périodes de un an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat .


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements . - en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ;
- etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et Attestation de compte à jour délivré par l'urssaf datant de moins de 6 mois - ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.

Pour obtenir de manière dématérialisée les attestations demandées :

http://www.impots.gouv/fr/ : pour les attestations fiscales

https://mon.urssaf.fr/ : pour les attestations sociales

Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.131.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières.

Unité monétaire : EUR

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Appel d'offres ouvert

Dans le règlement de la consultation le critère de valeur technique comportent des sous critères :

Moyens humains affectés aux prestations 30 %

Mode opératoire et compte rendu des prestations 35 %

Moyens techniques affectés aux prestations 35 %

Montants estimatifs : maintenance préventive : 20 0 000 EUR du 03/01/2011 au 03/10/2011

Maintenance corrective : 20 000 EUR du 03/01/2011 au 03/10/2011

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F,44000 Nantes, Tél : 02.40.99.46.00,fax : 02.40.99.46.58

Introduction des recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Concernant l'introduction des recours :
- greffe du tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'île gloriette - B.P. 24111 - 44000 Nantes Tél : 02.40.99.46.00 - fax : 02.40.99.46.58 ;
- nantes Habitat - service Marchés Publics - 54 rue Félix Faure - B.P. 83618 44036 Nantes Cedex 1 - tél : 02.51.83.76.16 ; Fax : 02.51.83.76.34.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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