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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 247

prestation de maintenance, contrôles et dépannage du parc de matériels de détection et de mesure de la radioactivité du SDIS du Rhône à Lyon 

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BOMP B/0207-247

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 38 16. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. Fax : (+33) 04 72 84 38 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sdis du Rhône, 17 rue Rabelais, contact : renseignements d'ordre administratif : Jean-François THOMAS - n° de télécopie : 04 72 84 38 37 Renseignements d'ordre technique : Lieutenant Patrice chauvet- n° de téléphone : 04 78 78 58 05, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. URL : http://www.sdis69.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sdis du rhône, se reporter à la rubrique "autres renseignements" de cette publicité, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sdis du rhône, se référer à l'article 7.1.2 du règlement de consultation ou se reporter à la rubrique "autres renseignements" de cette publicité, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Autre : service d'incendie et de secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : sdis du Rhône - groupement Logistique - unité matériels au 92 rue du Dauphiné - 69800 Saint Priest.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance, contrôles et dépannage du parc de matériels de détection et de mesure de la radioactivité du SDIS du Rhône.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée
de 4 ans avec des montants allant de 15 000,00 euro(s) (H.T.) à 45 000,00 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et devront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires.
Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - une déclaration de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
1.1 - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement ;
1.2 - les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
ou bien alors les Dc1 et Dc2 dans leur version de septembre 2010.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6).
Votre attention est attirée sur le fait que la totalité de ces pièces comportant le cachet de la société, doivent être datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix au vu du bordereau de prix valant commande comparative
Pondération : 70.
2. délai d'immobilisation pour l'étalonnage
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FCS017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
durée du marché : 4 ans à compter de sa date de notification.
liste des documents à fournir constituant l'offre : Se référer à l'article 6.1.1 du règlement de consultation
date prévisionnelle de notification :
Janvier 2012
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 9 du règlement de consultation.
dématérialisation :
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation, Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
obtenir les documents : 4 possibilités vous sont offertes :
1 - demande par télécopie au: 04 72 84 38 37 ;
2 - par courrier au : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 -Sur place au :
Jusqu'Au 15 novembre 2011 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône Immeuble Le Sévigné - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (3ème étage) au 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon ;
À compter du 21 novembre de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (2ème étage) au 17 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon ,
4 - ou demande par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr
modalités de remise des offres :
Par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé jusqu'au 15 novembre 2011 de 8 H 30
à 12h 00 et de 13 H 30 à 16 H 30 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés -(3ème étage) - 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon ;
À compter du 21 novembre, de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 16 H 00 les jours ouvrés à l'adresse suivante l:
SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (2 ème étage) - 17 rue Rabelais -
69003 Lyon
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Maintenance, contôle et dépannage du parc de matériels de détection de la radioactivité "- procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
il est à noter que pour cause de déménagement du service, celui-ci sera fermé du 16 au 18 novembre 2011.
Nos bureaux seront aussi fermés le lundi 31 octobre 2011. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu ces jours-là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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