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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 24/10/2017 Date de péremption : 17/11/2017 11:30:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 150559

Prestation de maintenance, entretien de véhicules et diverses fournitures pour le garage 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-150559
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Charles Perrens.
 Correspondant : Mme LESSIRE Christine, DRMAF, 121, rue de la Béchade CS 81285 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-56-31-12, télécopieur : 05-56-56-31-59, courriel : clessire@ch-perrens.fr adresse internet : http://www.ch-perrens.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : 17fcs031 Prestation de maintenance, entretien de véhicules et diverses fournitures pour le garage.

Catégorie de services : 
20.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier Charles Perrens 121 rue de la Béchade - cS 81285, 33076 Bordeaux Cedex.

Code NUTS :
-FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 125 200,00 euros.

Caractéristiques principales : 


forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Estimation de la valeur (H.T.) :
125 200,00 euros.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : moyens mis à disposition pour mener à bien l'exécution du contrat : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 1 : valeur technique : délais proposés selon les lots : 10 %;
     - lot 1 : prix des prestations et fournitures : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : moyens mis à disposition pour mener à bien l'exécution du contrat : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 2 : valeur technique : délais proposés selon les lots : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations et fournitures : 40 %;
     - lot 3 : valeur technique : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : moyens mis à disposition pour mener à bien l'exécution du contrat : 40 %;
     - lot 3 : valeur technique : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 3 : valeur technique : délais proposés selon les lots : 10 %;
     - lot 3 : prix des prestations et fournitures : 40 %;
     - lot 4 : valeur technique : 60 %;
     - lot 4 : valeur technique : moyens mis à disposition pour mener à bien l'exécution du contrat : 40 %;
     - lot 4 : valeur technique : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 4 : valeur technique : délais proposés selon les lots : 10 %;
     - lot 4 : prix des prestations et fournitures : 40 %;
     - lot 5 : valeur technique : 60 %;
     - lot 5 : valeur technique : moyens mis à disposition pour mener à bien l'exécution du contrat : 40 %;
     - lot 5 : valeur technique : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 5 : valeur technique : délais proposés selon les lots : 10 %;
     - lot 5 : prix des prestations et fournitures : 40 %;
     - lot 6 : valeur technique : 60 %;
     - lot 6 : valeur technique : moyens mis à disposition pour mener à bien l'exécution du contrat : 40 %;
     - lot 6 : valeur technique : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 6 : valeur technique : délais proposés selon les lots : 10 %;
     - lot 6 : prix des prestations et fournitures : 40 %;
     - lot 7 : valeur technique : 60 %;
     - lot 7 : valeur technique : moyens mis à disposition pour mener à bien l'exécution du contrat : 40 %;
     - lot 7 : valeur technique : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 7 : valeur technique : délais proposés selon les lots : 10 %;
     - lot 7 : prix des prestations et fournitures : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2017, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17fcs031 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : 
oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre Hospitalier Charles Perrens - Secrétariat DRMAF.

 Correspondant : 
Mme MANEM Sophie,  121, rue de la Béchade CS 81285,  33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-17-78, , télécopieur : 05-56-56-31-59, , courriel : smanem@ch-perrens.fr,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
DRMAF - Cellule Marchés.

 Correspondant : 
Mme LESSIRE Christine, DRMAF - cellule marchés,  121, rue de la Béchade CS 81285,  33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-31-12, , télécopieur : 05-56-56-31-59, , courriel : clessire@ch-perrens.fr,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DLADDC- Service Logistique.

 Correspondant : 
Mme RODRIGUEZ Marina, Responsable logistique,  121, rue de la Béchade CS 81285,  33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-67-65, , courriel : mrodriguez@ch-perrens.fr,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DRMAF - Cellule Marchés.

 Correspondant : 
Mme LESSIRE Christine, DRMAF - cellule marchés,  121, rue de la Béchade CS 81285,  33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-31-12, , télécopieur : 05-56-56-31-59, , courriel : clessire@ch-perrens.fr,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DRMAF - Cellule Marchés.

 Correspondant : 
Mme LESSIRE Christine, DRMAF - cellule marchés,  121, rue de la Béchade CS 81285,  33076 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-56-31-12, , télécopieur : 05-56-56-31-59, , courriel : clessire@ch-perrens.fr,  adresse internet : http://www.ch-perrens.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Contrôle technique pour véhicules légers et utilitaires (toutes marques, toutes motorisations) : période initiale(euros Ht): Max 1800,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. -
Acquisition de batteries pour véhicules légers et utilitaires (toutes marques, toutes motorisations) : période initiale(euros Ht): Max 1500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 3. -
Réparation et contrôle hayon : période initiale(euros Ht): Max 2500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 4. -
Mécanique, carrosserie et pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires (toutes marques, toutes motorisations) : période initiale(euros Ht): Max 14500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 5. -
Acquisition de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires (toutes marques, toutes dimensions) : période initiale(euros Ht): Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 6. -
Réparation spécifique aux véhicules équipés d'une caisse en polyester : période initiale(euros Ht): Max 1000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 7. -
Mécanique, carrosserie pour véhicules agricoles : période initiale(euros Ht): Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
Mots déscripteurs
Maintenance
Mécanique
Pneumatiques
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19000000Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
31000000Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
33000000Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
34000000Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35000000Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
38000000Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
39000000Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42000000Machines industrielles
43000000Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
45000000Travaux de construction
50000000Services de réparation et d'entretien
51000000Services d'installation (à l'exception des logiciels)
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
 
    


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