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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 335

prestation de maintenance des équipements électromécaniques des fosses et curage hydrodynamique des réseaux des différents sites de l'Université Paris-est Créteil Val de Marne à Créteil 

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BOMP B/0196-335

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris 12 - Val de Marne, 61 avenue du Général De Gaulle, contact : service financier - service des marchés publics - bât i3 - bureau 364 - 3ème étage -, à l'attention de M. Bonne Cédric, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 10 56. E-mail : marches.publics@u-pec.fr. Fax : (+33) 1 45 17 18 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-pec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC, 61 avenue du Général de Gaulle, contact : service financier - service des marchés publics - bât i3 - bureau 364 - 3ème étage - ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, excepté les jours fériés, à l'attention de M. Bonne Cédric, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 10 56. E-mail : marches.publics@u-pec.fr. Fax : (+33) 1 45 17 18 68. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC, 61 avenue du Général de Gaulle, contact : service financier - service des marchés publics - bât i3 - bureau 364 - 3ème étage - ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, excepté les jours fériés, à l'attention de M. Bonne Cédric, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 10 56. E-mail : marches.publics@u-pec.fr. Fax : (+33) 1 45 17 18 68. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC, 61, avenue du Général de Gaulle, contact : service financier - service des marchés publics - bât i3 - bureau 364 - 3ème étage - ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, excepté les jours fériés, à l'attention de M. Bonne Cédric, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 10 56. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011pfmcecurag.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : les sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (départements 77, 93 et 94) dont la liste figure en annexe A au Cahier des Clauses Particulières " Lieux de livraison ".
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des équipements électromécaniques des fosses ainsi que le curage hydrodynamique des réseaux verticaux, horizontaux et des canalisations enterrées, regards et avaloirs des différents sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est à bons de commande (pour la partie relative à la maintenance corrective) sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Estimation année 2010 toutes dépenses confondues (préventif et curatif) : 70 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an.
Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire trois fois (3), par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ne concerne pas cette consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'université.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours (hors délais bancaires) à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original (ou électroniquement) par le candidat (Dc1 ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation);
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre);
une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées du client : adresse, téléphone.
Certificat de qualification ou équivalents (certificats d'identité professionnelle, références, autres...).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011PFMCECURAG.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, " salle des marchés espace entreprises " puis " recherche avancée ". Après identification indiquez dans " référence de la consultation " : 2011pfmcecurag (attention à bien respecter la casse).
Les entreprises restent libres du mode de transmission de leurs offres, soit en choisissant la transmission électronique, soit en choisissant le support papier.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http:// www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Curage
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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