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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 213

prestation de maintenance et d'exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire de la piscine du lycée Bellevue au Mans 

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BOMP B/0208-213Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. Mauxion Danielle, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-09, télécopieur : 02-28-20-50-27, adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de filtration, de traitement d'eau, de plomberie sanitaires et les prestations d'entretien des plages de la piscine du lycée Bellevue au Mans.
L'Exploitation sera effectuée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification correspondante aux prestations demandées.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois 1 an.
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options proposées par le maître d'ouvrage dans le cahier des charges.
conformément à l'art. 35.II.5 du code des marchés publics, il pourra être recouru à des marchés négociés, attribués au titulaire du présent marché, pour des prestations complémentaires qui ne figurent pas dans le cahier des charges initial mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il y est décrit.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne pourra pas dépassé 50 % du montant du marché principal.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.
le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à fournir un dossier complet présenté comme suit :
La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée - dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
elle comportera également :
Le CCTP et ses annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
l'acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite
le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
Le CCAP dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un mémoire technique (en 2 ex.) précisant notamment les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des prestations demandées (se reporter à l'article IV du règlement de la consultation, toutes les justifications demandées sont détaillées).

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 72MA-BELLEVUE-SER.

Renseignements complémentaires : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Les offres seront jugées au regard des 2 critères définis ci-dessous dans l'ordre décroissant suivant :
1 - prix des prestations (40 points)
concernant l'analyse du critère " prix ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
2 - la valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement présentés par le candidat décomposée comme suit :
- composition, formation du personnel (10 points)
- décomposition des heures et des coûts par poste (15 points)
- démarche d'optimisation des consommations de fluides (10 points)
- planning " semaine-type " (5 points)
- organisation du service d'astreinte, délais d'intervention (5 points)
- gestion de la maintenance préventive (5 points)
- détail de la plateforme web de consultation et d'échange d'informations (5 points)
- estimation du coût des produits consommables de traitement de l'eau (5 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire Pôle Patrimoine le Mans.
83 bd Oyon, 72058 Le Mans, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : M. Région des Pays de la Loire Serveau pôle Patrimoine Le Mans 83 bd Oyon - cs 95801, 72058 Le Mans, tél. : 02-43-61-37-03, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Pôle Patrimoine.
Correspondant : Mme Le Roy Claire 83 bd Oyon, 72058 Le Mans, tél. : 02-43-61-37-05, télécopieur : 02-43-61-37-19, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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