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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 226

prestation de maintenance de l'imprimante xérox dc700 de production du Conseil Général des Bouches-du-Rhône à Marseille 

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BOMP B/0199-226

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 04. Fax : (+33) 04 13 31 36 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL 13, 52 avenue de Saint Just, contact : dsit / sase, à l'attention de M. Verdalle Jean-François, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 38 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL 13, 52 avenue de Saint Just, contact : dsit / service administratif, à l'attention de Mme Delon Sabine, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 31 04. Fax : (+33) 04 13 31 36 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL 13, 52 avenue de saint-just, contact : pôle marchés publics Secrétariat de la direction juridique - bureau B6035 6ième étage - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, F-13256 Marseille Cedex 20


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance de l'imprimante Xérox DC 700.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : département des Bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance de l'imprimante Xérox DC 700 de production du conseil général des Bouches-Du-Rhône.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant pour deux ans est de 25.083,61 euro(s)ht soit 30.000 euro(s)ttc minimum et de 117.056,86 euro(s)ht soit 140.000 euro(s)ttc maximum sans engagement de la personne publique sur le maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du Code des Marchés Publics français.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification et les références clients sur la maintenance de matériels équivalents et du constructeur XEROX.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre notée sur 160coefficient 1.
2. economie de l'offre notée sur 100 coefficient 1.
3. délai d'intervention au plus tard de 4 heures noté sur 20 points coefficient 1.
4. délai de remise en service au plus tard de 24 heures noté sur 20 points coefficient 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DSIT10102011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'accord cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.91.21.36.97. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg13.fr.
Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au conseil général des Bouches-Du-Rhône qui fait foi. Les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées via le site internet du conseil général des Bouches-Du-Rhône. Il n'est toutefois pas permis de combiner les 2 formes de réponses papier et électronique. Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges), préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général 13 Direction Adjointe des Etudes Juridiques, Contentieux, 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 14 73. Fax : (+33) 04 13 31 14 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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