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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 239

prestation de maintenance des installations de contrôle d'accès du campus Jussieu et des sites parisiens à Paris 

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BOMP B/0211-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Pierre et Marie Curie, direction des Affaires Générales Service Achats Publics 4 place Jussieu, à l'attention de eric clovis, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 39 12. E-mail : eric.clovis@upmc.fr. Fax : (+33) 1 44 27 26 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8EGxCACm7z&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Pierre et Marie Curie, Direction du Patrimoine Immobilier, Service des Travaux, bâtiment 41, 4 place Jussieu, à l'attention de jean-François GABET, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 37 39. E-mail : jean-francois.gabet@upmc.fr. Fax : (+33) 1 44 27 59 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics, 4 place Jussieu, à l'attention de eric Clovis, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 44 27 39 12. E-mail : eric.clovis@upmc.fr. Fax : (+33) 1 44 27 39 12. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8EGxCACm7z&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics, Tour Zamansky, 4ème étage, bureau 417, 04 place Jussieu, à l'attention de eric Clovis, F-75252 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 44 27 39 12. E-mail : eric.clovis@upmc.fr. Fax : (+33) 1 44 27 39 12


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de contrôle d'accès du campus Jussieu et des sites parisiens.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : université Pierre et Marie Curie, 75252 Paris Cedex 05.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le marché consiste en un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour l'exécution de :
- prestations de maintenance du système de contrôle d'accès sur la base d'un forfait ;
- et de travaux annexes commandés sous la forme d'un marché fractionné engagé par bons de commandes successifs.

Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification.

Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non-reconduction par le Maître d'ouvrage, le titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312000, 44521100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : a l'issue d'une période de 1 an reconduction possible par un renouvellement 3 fois dans la limite de 4 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique ou soit à un groupement d'entreprises solidaire.
En vertu de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le mandataire deviendra alors solidaire de chacun des membres du groupment pour toutes les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Les groupements formés au stade des candidatures ne peuvent en aucun cas être modifiés au stade de la présentation des offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront fournir :
- dc 1(ancien DC 4) ou lettre de candidature ;
- dc2 (ancien DC 5) ou déclaration du candidat ;
- certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.

L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 (ancien DC 7) "état annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales et le DC 6 "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Si toutefois les candidats disposent déjà d'une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, des DC 6 et NOTI 2, ils peuvent les joindre dès la transmission de leur candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire par la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle (identification ou certificats délivrés par les organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificats attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ou équivalents ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- liste des principaux travaux similaires effectués au cours des 3 dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix, décomposée en deux sous-critères : 1.1 montant total de la prestation forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire et figure à l'acte d'engagement (40 %); 1.2 montant total du bordereau des prix unitaires (10 %)
Pondération : 50.
2. valeur technique, décomposée en trois sous-critères: 2.1 performance des matériels et systèmes proposés (10 %); 2.2 organisation mise en place en matière de maintenance et de travaux (20 %); 2.3 politique de l'entreprise en matière de prévention de la sureté, de la sécurité et de la santé (10 %)
Pondération : 40.
3. developpement durable (politique vertueuse en matière d'environnement, intégration des impératifs de développement durable)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
A)Les dossiers seront présentés dans une enveloppe cachetée contenant tous les éléments (candidature et offre) demandés.
Les plis seront envoyées à l'adresse suivante :
Université Pierre et Marie Curie
Direction des Affaires Générales
Service Achats Publics (Eric Clovis)
Boite courrier 611
Tour Zamansky, 4e étage, bureau 417
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 5
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention " Marché public ne pas ouvrir Aoo/Maintenance contrôle d'accès/ec", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce.
B)La visite du site sera organisée le lundi 28 novembre 2011. A cet effet, les candidats se présenteront à 14h30 dans le hall de la Tour Zamansky, Université Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.
Renseignements complémentaires : Direction du Patrimoine Immobilier, Service des Travaux, Jean-François GABET, Bâtiment 41, 1er étage (Tel : 01 44 27 37 39/télécopieur : 01 44 27 59 88 mail : jean-françois.gabet@upmc.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 . E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges; Préfecture de Région Ile de France, 29, rue Barbet de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1et R.421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de Justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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