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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 446

prestation de maintenance d'installations de génie climatique pour la maison de retraite " le clos " à Vernou sur Brenne 

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BOMP B/0194-446

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ehpad Le Clos, 9, rue du clos, à l'attention de M. Devienne, F-37210 Vernou-sur-Brenne. Tél. : (+33) 2 57 62 70 70. E-mail : mrleclos@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 47 52 09 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Bet elkia, 59, rue du mûrier
vp 40101, à l'attention de Service technique, F-37541 Saint-Syr-sur-Loire Cx. Tél. : (+33) 2 47 36 93 93. E-mail : contact@elkia.fr. Fax : (+33) 2 47 36 95 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sarl ami2-ha
cellule marchés publics, pôle d'activité de glatigny
221, chemin de la thillaye, à l'attention de Mme boulange muriel, F-14100 Lisieux. Tél. : (+33) 6 20 94 83 48. E-mail : mboulange@ami2.com. Fax : (+33) 2 31 62 79 44. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Maison de retraite "le clos", 9,rue du clos, à l'attention de M. Devienne, F-37210 Vernou-sur-Brenne. Tél. : (+33) 2 47 62 70 70. E-mail : mrleclos@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 47 52 09 57. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la maison de retraite " le clos " à vernou sur brenne la gestion, dans le cadre d'un contrat de résultats, type mt, les installations de génie climatique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 9 rue du clos, 37210 Vernou-sur-Brenne.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la maison de retraite " le clos " à vernou sur brenne la gestion, dans le cadre d'un contrat de résultats, type mt, les installations de génie climatique.
Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000 - IA23 - FG04.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2019.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement est de 30 jours, conformément aux termes de l'article 98 du code des marchés publics.
Le règlement des factures se fait par mandat administratif suivi d'un virement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le celui de la banque centrale européenne dont le taux nominal en vigueur au 1er juillet 2011 est de 8,25 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MT-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orleans Cx 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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