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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 239

prestation de maintenance des installations de vmc des unités de gestion de Loire-Atlantique du crous de Nantes 

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BOMP B/0184-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS de Nantes, 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, à l'attention de M. Falip Jean-Marie, F-44322 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 40 37 13 27. E-mail : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CROUS de Nantes, 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, à l'attention de M. Gerard Dominique, F-44322 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 40 37 13 27. Fax : (+33) 02 40 37 13 00. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bv_PQbQb_7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CROUS de Nantes, 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, à l'attention de M. Gerard Dominique, F-44322 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 40 37 13 27. E-mail : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr. Fax : (+33) 02 40 37 13 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de VMC des unités de gestion de Loire-Atlantique du CROUS de Nantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : loire-Atlantique.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des installations de VMC des unités de gestion de Loire-Atlantique du CROUS de Nantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50712000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché des VMC s'étend sur 24 unités de gestion de Loire-Atlantique du CROUS de Nantes soit environs 70 extracteurs et 3 500 VMC.
Le marché est d'une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite. Le marché comprend une visite annuelle avec maintenance des extracteurs et VMC et une visite durant la période des trois ans pour un entretien complet du réseau. Le CCTP fixe les modalités de ce planning.
La visite des lieux est obligatoire.. Cette visite donnera lieu à un certificat délivré sur place par un représentant du CROUS (voir annexe 1 du présent règlement de consultation). Chaque candidat s'adressera, chaque jour ouvrable de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures aux établissements pour obtenir un rendez vous : La liste des coordonnées des établissements figure en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Les prix sont fermes et actualisables à la date anniversaire du marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait l'objet ni de cautionnement ni de garantie particulière.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur fonds propres par le CROUS de Nantes.
Les paiements sont effectués par le CROUS de Nantes par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures dans les unités de gestion concernées.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire au stade de l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011PAT010S01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 20 99 46 00. Fax : (+33) 02 20 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 20 99 46 00. Fax : (+33) 02 20 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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