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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 480

prestation de maintenance de la messagerie Mélanie 2 du ministère de l'écologie pour la direction opérationnelle Sud-Est du Cp2i à L'Isle D'Abeau 

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BOMP B/0188-480

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; Centre de prestations et d'ingénierie informatiques; Tour Pascal A Tour Pascal B, contact : bureau des marchés du Secrétariat Général (Sg/Saf/Mc1); Tour Pascal B; 92055 La Défense Cedex, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 99 19. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance de Mélanie2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : direction opérationnelle Sud-Est du Cp2i, 38081 L'Isle-d'Abeau.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.03.2004, qui constitue un marché à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics. Ce marché sera conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois années de suite pour des périodes complémentaires de douze mois ou, au terme de chacune des trois premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quatre ans. Il ne comportera ni montant minimal, ni montant maximal. Le montant hors taxes est estimé à 550.000 EUR par an, soit 2.200.000 EUR sur la durée maximale de 4 ans.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation a pour objet la maintenance de la messagerie Mélanie2 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement réalisée à base de produits libres. Les prestations commenceront normalement au début de janvier 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché, sans montant minimal ni montant maximal, s'exécutera au moyen de bons de commande qui seront émis au rythme des besoins. Les volumes d'unités d'oeuvre commandées en 2010 sont fournis à titre indicatif avec le dossier de consultation des entreprises (annexe 5 du règlement de la consultation).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois années de suite pour des périodes complémentaires de douze mois ou, au terme de chacune des trois premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché libellé en EUR, financé sur le budget de l'etat, à prix unitaires (avec bordereau de prix unitaires fixant une liste d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées) ou à prix forfaitaires (pour les unités d'oeuvre de démarrage et de réversibilité de la prestation), définitifs et révisables annuellement (cf. Art. 17 et 18 du Cmp). Droit à avance fixé sur chaque bon de commande suivant l'article 87-II-3° du CMP. Paiement de chaque bon de commande mensuellement sous forme de règlement partiel définitif des unités d'oeuvre admises. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du Cmp). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme solidaire imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1, signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature (cf. Ci-après). En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire); le cas échéant, lorsque la personne ayant signé électroniquement la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière quant à un niveau minimal.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le champ du marché (si possible, type de mission et environnement technique semblables), indiquant l'objet de la mission, le montant, la date et la durée, le destinataire public ou privé (avec le nom et le téléphone d'un contact), l'environnement technique et des éléments de volumétrie (nombre de serveurs, nombre d'utilisateurs, développements réalisés, outils utilisés...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière quant à un niveau minimal.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.119-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marché interministérielle (Pmi) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.119-11 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PMI de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Depuis le 1er janvier 2010, pour les marchés de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 EUR hors taxes, les candidats ne peuvent remettre leur offre que par transmission électronique. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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