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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 294

prestation de maintenance multiservices et entretien des locaux de l'antenne régionale du système d'information et des télécommunications Ile de France à Grigny 

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BOMP B/0185-294

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice, antenne Régionale du Système d'information et des Télécommunications Ile de France, 6 bis avenue des Tuileries BP. 35, contact : gilles Tellier, à l'attention de M. le Chef d'antenne, F-91350 Grigny. Tél. : (+33) 1 69 02 24 07. Fax : (+33) 1 69 02 24 24.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance Multiservices et Entretien des locaux de l'antenne Régionale du Système d'information et des Télécommunications Ile de France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : antenne Régionale du Système d'information et des Télécommunications Ile de France du ministère de la justice et des libertés, 6 bis avenue des Tuileries, 91350 Grigny.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
au sein du ministère de la justice et des libertés, la sous-direction informatique et des télécommunications (Sdit) qui relève du Secrétariat Général est notamment chargée d'assurer la gestion des systèmes d'information et des télécommunications pour les différents sites utilisateurs (tribunaux, établissements pénitentiaires, services de l'administration centrale).
Pour assurer ses missions, la SDIT dispose de 6 entités locales, appelées antennes régionales du système d'information et des télécommunications (Arsit). Le présent marché a pour objet principal la réalisation des prestations de maintenance multiservices et de nettoyage des locaux de l'antenne Régionale du Système d'information et des Télécommunications d'île-de-france (ARSIT Idf).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 31121000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire doit justifier avant tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'assurances garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de l'administration en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.
La police d'assurances doit couvrir dommages corporels ainsi que les dommages matériels et immatériels.
La police d'assurances devra être communiquée au chef d'arsit au plus tard à la notification du présent marché, accompagnée d'une déclaration de la compagnie d'assurance précisant quelle dispose d'une expédition certifiée du texte du présent Ccp. Le chef d'arsit pourra à tout moment se faire justifier par le titulaire du paiement régulier des primes d'assurances. Le titulaire devra prévenir le chef d'arsit de toute modification dans ses qualifications et ses polices d'assurances dans un délai d'un mois à compter de la date de la modification.
L'administration décline toute responsabilité pour les dommages quelconques causés dans l'immeuble ou ses abords, aux installations d'appareils, véhicules, etc., appartenant au titulaire, aux ouvriers ou aux tiers.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Pondération : 70.
2. prix de l'offre
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Entretien ARSIT IdF.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
A)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
B)Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants :
la compréhension du besoin (présentations des ressources et des moyens affectés à ces prestations et par prestation, adéquation de ces ressources et moyens ...); 30 %
la méthode de travail proposée (délais d'intervention , procédure d'escalade , procédure en cas de sinistre ...); 20 %
l'organisation projetée (nombre d'intervenants mis en place, qualifications des intervenants immédiats, potentiel à intervenir en cas d'incident, potentiel à fournir et à mettre en oeuvre un groupe électrogène, potentiel à fournir et à mettre en oeuvre un groupe frigorifique, potentiel à gérer la documentation et établir des documents de suivis...) ; 20 %
la présentation à titre d'exemple, d'un dossier de maintenance multiservices d'un établissementutilisant en tout point les mêmes prestations; 30 %
C)Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Entretien ARSIT Idf" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
l'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation
D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
E)Dans le point Ii.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;
F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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