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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 367

prestation de maintenance du parc automobile du Département à Saint-Denis 

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BOMP B/0206-367

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, département de la Réunion Direction de la Logistique 2, rue de la Source, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 90 31 46. Fax : (+33) 2 62 90 39 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de La Réunion, département de la Réunion Direction de la Logistique 2, rue de la Source, à l'attention de M. le directeur, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 90 31 38. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 90 39 91. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de La Réunion, departement de la reunion Service de la Commande Publique 31, rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97400 Saint-Denis. URL : http://marchesformalises.cg974.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance du parc automobile du Département.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : lot 01 : Arrondissement Nord - lot 02 : Arrondissement Est - lot 03 : Arrondissement Ouest - lot 04 : Arrondissement Sud.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance du parc automobile du Département.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Nombre de reconductions possibles : 2.
- durée de la période de reconduction : 1 An(S) ;
- durée maximale de l'affaire : 3 An(S) ;
- date limite de fin de l'affaire : 01/01/2015.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Maintenance-Réparation des véhicules de toutes marques hors garantie constructeur, Secteur Nord
1) Description succincte :
Maintenance-Réparation des véhicules de toutes marques hors garantie constructeur, Secteur Nord (communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) environ 270 véhicules

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Maintenance-Réparation des véhicules de toutes marques hors garantie constructeur, Secteur Est
1) Description succincte :
Maintenance-Réparation des véhicules de toutes marques hors garantie constructeur, Secteur Est (Commune de Saint-André- Bras Panon - Saint-Benoit- Plaine des Palmistes - Sainte-Rose- Salazie ) environ 40 véhicules

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Maintenance-Réparation des véhicules de toutes marques hors garantie constructeur, Secteur Ouest
1) Description succincte :
Maintenance-Réparation des véhicules de toutes marques hors garantie constructeur, Secteur Ouest (Commune de Saint-Paul, Le Port, La Possession, Trois Bassins - Saint-Leu)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Maintenance-Réparation des véhicules de toutes marques hors garantie constructeur, Secteur Sud
1) Description succincte :
Maintenance-Réparation des véhicules de toutes marques hors garantie constructeur, Secteur Sud (Commune des Avirons - Etang-Salé - Saint-Louis - Cilaos - Saint-Pierre - Entre-Deux - Le Tampon - Saint-Joseph - Petite - Ile - Saint-Philippe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.VI-3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.VI-3.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf.VI-3.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. délai d'exécution
Pondération : 35.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0121.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Direction de la Logistique, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire) ;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...) ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement ;
- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires ;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif et Estimatif ;
- Autres renseignements demandés : détail des temps prévisionnels et des honoraires ;
- Autres renseignements demandés : mémoire environnemental.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mécanique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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