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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 240

prestation de maintenance pour l'ensemble des bâtiments communaux à Laval 

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BOMP B/0196-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Laval, place du 11 novembre - cS 71327, contact : service commande publique, à l'attention de Mme GUIROIS Lucette, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Laval, cs 71327, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Guirois Lucette, F-53013 Laval. Tél. : (+33) 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Laval, place du 11 novembre - cS 71327, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Guirois Lucette, F-53013 Laval Cedex. Tél. : (+33) 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5HWZM0u-j7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Laval, cs 71327, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Guirois Lucette, F-53013 Laval. Tél. : (+33) 02 43 49 45 30. E-mail : commande.publique@laval.fr. Fax : (+33) 02 43 49 46 01. URL : https://laval.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance pour l'ensemble des bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR513.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maintenance pour l'ensemble des bâtiments communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000, 50750000,50721000,50730000,50841000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché ordinaire passé pour une période allant du 01.01.2012 au 31.12.2012, reconductible tacitement, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Maintenance des ascenseurs et monte-charges
1) Description succincte :
Lot 1 Maintenance des ascenseurs et monte-charges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comporte une option. La prestation de base est un contrat à clauses minimales.
L'option est un contrat étendu. La ville se réserve la possibilité de choisir un type d'entretien différent suivant les appareils.
La visite des lieux est fortement conseillée pour ce lot

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Maintenance des installations de chauffage et de climatisation
1) Description succincte :
Lot 2 Maintenance des installations de chauffage et de climatisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000, 50700000,50721000,50730000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comporte une tranche conditionnelle : L'entreprise devra chiffrer le remplacement de la tour de rafraîchissement en faisant une proposition sur du matériel utilisant le rafraichissement adiabatique.
La visite est fortement conseillée pour ce lot

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Maintenance des compresseurs et filtre déshuileur
1) Description succincte :
Lot 3 Maintenance des compresseurs et filtre déshuileur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 Entretien des systèmes de protection contre l'incendie
1) Description succincte :
Lot 4 Entretien des systèmes de protection contre l'incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La visite est fortement conseillée pour ce lot.

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 Entretien des systèmes de protection contre l'intrusion
1) Description succincte :
Lot 5 Entretien des systèmes de protection contre l'intrusion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La visite est fortement conseillée pour ce lot

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 Télésurveillance contre intrusion et incendie
1) Description succincte :
Lot 6 Télésurveillance contre intrusion et incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 Maintenance de la video des parkings de la gare et du théâtre
1) Description succincte :
Lot 7 Maintenance de la video des parkings de la gare et du théâtre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50343000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations débuteront à compter du 07 avril 2012 jusqu'au 31.12.2012
Ce lot sera ensuite reconductible tacitement chaque année civile pour une durée maximale de 45 mois

Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 Entretien des onduleurs
1) Description succincte :
Lot 8 Entretien des onduleurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312300, 31155000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comporte deux options obligatoires.
Option 1 : prestation de base avec remplacement des pièces détachées
Option 2 : remplacement des batteries

Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 Maintenance des portes et barrières automatiques
1) Description succincte :
Lot 9 Maintenance des portes et barrières automatiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Une visite est fortement conseillée pour ce lot.

Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 Interviention alarmes intrusion
1) Description succincte :
Lot 10 Interviention alarmes intrusion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section de fonctionnement, ressources propres. Prix mixtes pour les lots 1 à 9, prix unitaires pour le lot 10. Il n'y aura pas d'avance.
Les prix du présent marché sont fermes et définitifs pour la 1ere année. En cas de reconduction, les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers excercices o pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PF62.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de jugement des candidatures :
Conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
capacité technique
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://laval.achatpublic.com
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°11pf62 - marché de maintenance pour l'ensemble des bâtiments communaux - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Laval
Service commande publique
place du 11 novembre
cs 71327
53013 LAVAL Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://laval.achatpublic.com
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges, 6 Quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 32


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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