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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 56

prestation de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières de tous les bâtiments du sdis 34 à Vailhauquès 

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BOMP B/0210-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr le président du SDIS de l'hérault, parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services d'incendie et de secours.

Objet du marché : prestation de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières de tous les bâtiments du SDIS 34.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 44221200
Objets supplémentaires : 44221300.

Lieu d'exécution : sdis de l'hérault.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 83 600 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 350 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières de tous les bâtiments du SDIS 34
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec mini et maxi passés en valeurs. La durée maximale d'exécution des bons de commande consécutifs à une demande de réparation sera de 4 jours avec possibilité pour le candidat de réduire ce délai à l'acte d'engagement.
Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS. Les prix sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- : attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché (le cas échéant) ;
- : un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois) ;
- : une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique remise par le candidat descriptive des moyens matériels et humains et des conditions de déroulement de la prestation : 35 % ;
- délai (au vu du délai d'intervention : 15 % / au vu du délai de réparation : 10 %) : 25 % ;
- prix (au vu du prix des contrôles annuels : 20 % / au vu du prix des dépannages : 20 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SDIS33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr.

Date limite d'obtention : 16 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- transmission sur support papier : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant la mention "Prestation de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières de tous les bâtiments du SDIS 34 - ne pas ouvrir ". Ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : SDIS de l'hérault - parc de Bel Air - 150, rue Supernova - 34570 Vailhauquès ;
- transmission électronique : les plis électroniques seront transmis à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol service des Marchés publics Parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol service des Marchés publics Parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr Patrick Bariol service des Marchés publics Parc de Bel Air 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, tél. : 04-67-10-34-13, télécopieur : 04-67-10-34-84, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics sgar boulevard Paul Peytral, 13082 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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