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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 108

prestation de maintenance préventive et curative ainsi que la réalisation de travaux de mise en sécurité, de conformité et de remise en état des toitures des 3 sites de l'ISAE à Toulouse 

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BOMP B/0225-108

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ISAE Toulouse, 10 avenue Edouard Belin-B.P. 54032 10 avenue Edouard Belin - B.P. 54032, à l'attention de Mme Dubus Sylvie, F-31055 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 05 61 33 82 42. E-mail : marches@isae.fr. Fax : (+33) 05 61 33 83 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isae.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace, 10 avenue Edouard Belin service sg/aj B.P. 54032, à l'attention de Mme Sylvie DUBUS, F-31055 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 05 61 33 82 42. E-mail : marches@isae.fr. Fax : (+33) 05 61 33 83 33. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace, https://www.marches-publics.gouv.fr mot-clé: isae, contact : marches@isae.fr, à l'attention de Mme Dubus sylvie, F-31055 Toulouse. E-mail : marches@isae.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace, 10 avenue Edouard Belin service sg/aj B.P. 54032, F-31055 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 05 61 33 82 42. E-mail : marches@isae.fr. Fax : (+33) 05 61 33 83 33. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et réalisation de travaux de mise en sécurité, de conformité et de remise en état des toitures et toitures terrasses de l'isae.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 10, avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative ainsi que la réalisation de travaux de mise en sécurité, de conformité et de remise en état des toitures et toitures terrasses des 3 sites de l'isae.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261900.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 et 320 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues par mandats administratifs et virement de l'agent comptable de l'isae au compte désigné par le titulaire.le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :la déclaration du candidat(dc2), la lettre de candidature (Dc1), le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.l'extrait Kbis sera demandé au candidat retenu avant l'attribution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cerficat attestant de la capacité technique à intervenir sur diffétentes technologies d'étanchéité
certification des personnes intervenants sur membrane PVC et FPO.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ISAE-12501285.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation sont uniquement téléchargeables sur le profil acheteur.
Pas de transmission en support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Couverture
Maintenance
Terrasse

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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