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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 216

prestation de maintenance et de support des appliances sophos es5000 pour le Conseil Régional d'Ile-de-France à Paris 

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BOMP B/0194-216Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France.
Correspondant : Mme Stéphanie chassat, region ile de france, 35 bd des invalides 35 bd des invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-54-55, télécopieur : 01-53-85-54-89, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de maintenance et de support des appliances sophos Es5000.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 14 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la souscription à un contrat de maintenance " matériel " et de support des appliances de la marque SOPHOS et du type Es5000 de la Région Île-De-France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend les prestations de maintenance des composants ci-dessous :
- deux boîtiers de type Appliance de la marque SOPHOS et du type Es5000 utilisés pour le filtrage anti-spam et Antivirus sur la messagerie entrante de la Région Ile de France ; - la maintenance ; - le support.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 8 000 et 14 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme /D'Engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale (CP 11-034 du 27/01/2011 pour 2011) et inscrit à l'imputation : Chapitre 930 " services généraux " - code Fonctionnel 0202 " autres moyens généraux " - programme HP 0202-012 " Fonctionnement des services ". Chapitre 900 " services généraux " - code Fonctionnel 0202 " autres moyens généraux " - programme HP 0202-002 " Moyens informatiques des services ".
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes mobilisables sur bons de commande (en application de l'article 77 du Code des marchés publics) avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix ne sont pas révisables. De part le montant minimum du marché, inférieur à 50 000 euro(s) HT, celui-ci ne fait l'objet d'aucune avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Seront déclarées irrecevables les dossiers ne présentant pas de certification Sophos GOLD Partner ou équivalent (copie de la certification ou de l'équivalence à joindre impérativement).

Situation juridique - références requises : a fournir par l'ensemble des candidats : La déclaration de candidature (ou DC 1), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir détail au règlement de la consultation) Pour les organismes subventionnés uniquement : l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public. Une déclaration type regroupant ces attestations est annexée au présent dossier de consultation. A fournir si la situation du candidat le justifie : La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Le certificat de qualification professionnelle suivant (ou équivalent) : Le candidat doit être certifié Sophos GOLD Partner ou équivalent et doit donc fournir dans son dossier la preuve de cette certification. A défaut, son offre sera rejetée sans être analysée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat doit être certifié Sophos GOLD Partner ou équivalent et doit donc fournir dans son dossier la preuve de cette certification. A défaut, son offre sera rejetée sans être analysée. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du niveau d'assistance du support, de la description des processus de maintenance et de l'expertise technique définis dans le mémoire technique et le cadre de réponse remis par le candidat. : 60 % ;
- prix des prestations correspondant au montant total du devis quantitatif estimatif, feuille " dqe " de l'annexe financière (devis quantitatif estimatif non contractuel). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100615.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43). Le soumissionnaire pourra demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de son offre, en respectant les règles suivantes : Les demandes de renseignements ou les questions devront être posées via la plate-forme de dématérialisation de la Région Ile de France. De plus, les questions ou renseignements devront être nécessairement présentés dans le document joint au DCE intitulé " Fiche-Demande précisions_1100615 " La Région apportera ses réponses sur ce même document, destiné à être publié et transmis via la plate-forme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE. Les questions seront bien sûr anonymisées au préalable. Le principe d'égalité de traitement des candidats étant ainsi respecté. Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire devra comporter l'objet suivant: " Intitulé du marché ", en mentionnant le nom du soumissionnaire émetteur ainsi que ses coordonnées. Le soumissionnaire devra fournir à la Région un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question devra faire référence à un document, une page, un chapitre et un paragraphe). Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions dès que possible et en tout état de cause quinze jours calendaires avant avant le 13/10/2011, toute question posée ultérieurement n'étant pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées pourront être regroupées et seront systématiquement communiquées, par courrier électronique (via la plate-forme de dématérialisation régionale) à l'ensemble des soumissionnaires ayant demandé le dossier de consultation. Les soumissionnaires signaleront par écrit toute omission, erreur ou ambiguité contenue dans le dossier de consultation qui pourrait entraîner des problèmes de compréhension de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://e-marchespublics.iledefrance.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7257&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile de France 75.
Correspondant : M. Lejeune Christophe 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-51, télécopieur : 01-53-85-54-89, courriel : christophe.lejeune@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile de France.
Correspondant : Mme Stéphanie CHASSAT 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-54-55, télécopieur : 01-53-85-54-89, courriel : stephanie.chassat@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://e-marchespublics.iledefrance.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7257&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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