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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 30/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 79

prestation de maintenance de la télédistribution (2010 saip-67) pour l'Assemblée nationale de Paris 

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BOMP B/0089-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
Correspondant : service des Affaires immobilières et du Patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, service des Affaires immobilières et du Patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98.courriel : saip.alerte@assembleenationale.fr, service des Affaires immobilières et du Patrimoine - 126, rue de l'université, 75355 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.assemblee-nationale.fr/marches-publics/index.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.

Objet du marché : marché à bons de commande de maintenance de la télédistribution (2010 Saip-67).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50341000.

Lieu d'exécution : assemblée nationale, 75007 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de dépannage, d'entretien, de maintenance ainsi que de petits travaux d'installations et d'adaptations des équipements de télédistribution de l'assemblée nationale (tête de réseau, réseau et téléviseurs).
Les sites concernés par le marché correspondent à sept bâtiments de l'assemblée nationale (Palais Bourbon et ses annexes), situés dans le 7ème arrondissement, à Paris.
Il prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront notifiées au titulaire au fur et à mesure des besoins par bons de commande prenant la forme d'ordres de service.
Le marché ne prévoit aucun montant minimum ni maximum.
Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être renouvelé pour une durée identique, au maximum deux fois. Sa durée totale ne pourra excéder trois ans. A titre prévisionnel, il entrera en vigueur à compter de la mi-juillet 2011.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale.
Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché.

Situation juridique - références requises .

- une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante www.minefe.gouv.fr, rubrique "marchés publics -

Formulaires pour les candidats à un marché public") ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de prestations de maintenance équivalentes à celles prévues dans le présent marché et exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, le lieu et les conditions d'exécution du service, et précisant les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;
- déclaration concernant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, (catalogues de matériels disponibles, moyens de livraison...).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010 SAIP - 67.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire avant la remise des offres. Se reporter au règlement de la consultation pour les modalités d'inscription.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : https://marches.assembleenationale.
Fr, ou sur le site Internet de l'assemblée nationale, www.assemblee-nationale.fr, rubrique "Informations pratiques" puis "Marchés publics". Il peut également être obtenu auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine à
l'adresse et aux horaires indiqués dans la présente annonce, ou par télécopieur au +33 1 40 63 83 98.
Pour tout renseignement d'ordre technique sur l'objet du marché, s'adresser à M. Julien DESCHAMPS ou à M. Thierry CANDIA, département audiovisuel, tél : 01.40.63.84.33/34.
Aucune offre ne pourra être transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. 01 44 59 44 00. Télécopieur 01 44 59 46 46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. 01 44 59 44 00. Télécopieur 01 44 59 46 46.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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