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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 116

prestation de maintenance et travaux des installations de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage et interventions d'urgence sur réseaux d'eau de ville à Versailles 

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BOMP A/0192-116

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public de Versailles, rp 834, à l'attention de M. Aillagon Jean-Jacques, Président de l'établissement, F-78008 Versailles Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
conduite, maintenance et travaux des installations de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage et interventions d'urgence sur réseaux d'eau de ville, d'eau incendie et d'eaux usées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 45331000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comporte 3 phases :
- la phase de prise en charge démarre à la date de notification du marché au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2011 ;
- la phase opérationnelle démarre le 1er janvier 2012 pour une période initiale de 1 an. Toutefois, la phase opérationnelle prendra effet à la date de notification du marché, pour une période initiale de 1 an, si la notification du marché est postérieure à la date du 1er janvier 2012 ou si le précédent marché d'exploitation, maintenance et travaux d'entretien et de réparation sur les installations de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage atteint son montant maximum annuel à une date antérieure au 31 décembre 2012 ;
- la phase de réversibilité (pour le transfert des savoirs au futur titulaire), comprise dans la phase opérationnelle, prend effet à partir de la notification du marché au futur titulaire jusqu'au terme de la phase opérationnelle de l'actuel marché.

La phase opérationnelle, y compris la phase de réversibilité, pourra être reconduite par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

Le montant minimum annuel du marché correspond au forfait; le montant maximum annuel est égal à 1300000 Eurht et la partie hors forfait, la différence entre les deux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 Ii 6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions de l'état.
Versement d'une avance égale à 5 % du montant minimum annuel.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché : min. De 2.8meur (H.T.) par an.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs dédiés aux services objet du marché pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la description des prestations effectuées et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif relatif aux services objet du marché : min. De 15 personnes par an.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le montant total hors taxes de la d.p.g.f. %
Pondération : 38.
2. curriculum vitae des personnels proposés %
Pondération : 20.
3. maîtrises et réduction des consommations d'énergie de chauffage %
Pondération : 20.
4. méthodologie pour la maintenance et les travaux %
Pondération : 10.
5. le montant total hors taxes du d.q.e. %
Pondération : 5.
6. les prix unitaires hors taxes du b.p.u. %
Pondération : 5.
7. les prix unitaires hors taxes de l'annexe du b.p.u. - prix nouveaux %
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-58.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La visite du site est obligatoire et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire
caractéristiques principales : Le présent marché concerne les bâtiments et ouvrages de l'établissement public de Versailles. Il a pour objet :
- la conduite, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,
- les travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,
- les interventions d'urgence sur les réseaux d'eau de ville, d'eau incendie et d'eaux usées.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidatures seront analysées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature (dernière version téléchargeable avec le dce), avec les éléments indiqués ci-dessous.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex.
Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/chateauversailles
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés-dpj, Rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : spcaf@chateauversailles.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des équipements techniques. Correspondant : M Robert Olivier, Responsable du génie climatique et de la gestion technique centralisée, Rp 834, 78008 Versailles Cedex, tel. : +33130837824, télécopieur : +33130837872.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 59 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques du Minefi, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Maintenance
Réseaux divers
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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