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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 385

prestation de maintien en condition opérationnelle des moteurs cf 700-2d-2 des aéronefs mystère xx de la dga ev à Brétigny Sur Orge 

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BOMP B/0204-385

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Armando Patrick, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 88 93. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMAD, simmad - base aérienne 217, à l'attention de M. Cobéno Pierre, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 86 98. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIMMAD, simmad - base aérienne 217, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46435&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMAD, simmad - base aérienne 217, contact : M. chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 83 75. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46435&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintien en condition opérationnelle des moteurs cf. 700-2d-2 des aéronefs Mystère XX de la dga ev.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintien en condition opérationnelle des moteurs cf. 700-2d-2 des aéronefs Mystère XX de la DGA Ev.
La dga ev possède un parc de moteurs et de sous-ensembles en rechanges. Elle réalise des opérations de type " maintenance en ligne ". Le projet de marché est un marché à bons de commande d'une durée globale de 4 ans.

Il comporte un poste pour bons de commande sur table de prix et de délai :
- visite corrosion,
- visite partie chaude,
- contrôle défectometrie,
- révision générale de sous-ensembles principaux (vanne de dégivrage, ...),
- réparation de sous-ensembles principaux (injecteurs carburant, régulateur carburant, vanne de dégivrage, générateur-démarreur...) et de conteneurs,
- fourniture de rechanges de sous-ensemble principaux et de consommables (kit 300h, kit 600h, sonde EPR, kit speed sensor fan...), et un poste pour bon de commande sur devis de fourniture de rechanges ou de prestations de maintenance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50211210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le parc se compose de 7 Mystère XX dont l'activité globale est d'environ 500 heures par an.
Le volume prévisionnel global des commandes, pour la durée totale de quatre ans, s'établit comme suit :
- une vingtaine de visite corrosion
- une quinzaine de contrôle défectometrie
- une visite partie chaude
- une soixantaine de réparations de sous-ensembles principaux et de conteneur
- une vingtaine de révision générale de sous-ensembles principaux
- une quinzaine de fourniture de rechanges principaux
- des fournitures et prestations diverses sur devis pour un montant de l'ordre de 5 % du montant global du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour
la réalisation de marchés complémentaires de services en applicationde l'article 208.II.10 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
- Lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ") ;
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ")
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous traitant), il doit fournir les mêmes attestations pour ces opérateurs.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat peut produire à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
- indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché conformément à la norme Iso14001 ;
- une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité ses prestations ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001 version 2008 ou Aqap110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise
- copie du certificat d'agrément conforme au règlement (Ce) n° 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces taches ou agrément du constructeur, relatif à l'objet du marché
- copie du certificat d'agrément conforme au règlement (Ce) n° 1702/2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production pour les équipements objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO des moteurs Cf700-2d-2 ou équivalent ;
- avoir une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ce) n° 2042/2003 et au règlement (Ce) n° 1702/2003.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIMMAD-11-MNCAP-014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché fait également l'objet d'une publication similaire au journal officiel de l'union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 "Avis de marché - défense et sécurité".
Information sur la sous traitance :
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat.
Adresses de livraison et des prestations sur site :
dga ev - cAZAUX- base aérienne 120 - 10 rue du commandant Marzac - 33164 cazaux air
dga ev - iSTRES - base aérienne 125 - 8 Route du camp d'aviation - B.P. 20099 - 13128 ISTRES Cedex
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission papier :
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou
- les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée zone industrielle des Bordes, à l'attention de la section Contrôle Interne Gestion des Contrats du service des contrats et des finances, ou
- les envois de type Chronopost ou équivalent. ;
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 17 heures
vendredi : 8 heures 30 - 16 heures
la base aérienne est fermée le 31/10/2011, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.
Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Maintien en condition opérationnelle des moteurs cf. 700-2d-2 des aéronefs Mystère XX de la dga ev. - ne pas ouvrir ".
Transmission électronique :
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément
par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossierde consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises
1) Modalités de téléchargement
les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures etd'une phase de remise d'offres.
Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique
électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché
Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées enamont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 217, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 1 69 23 87 06. Fax : (+33) 1 69 23 86 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Aéronautique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
 
    


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