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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 254

prestation de maîtrise déléguée pour l'aménagement du parc naturel urbain du Gave 

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BOMP B/0184-254

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis Place Royale, à l'attention de Mme La Présidente, F-64010 Pau.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mandat de maîtrise déléguée pour l'aménagement du parc naturel urbain du Gave.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché global
Durée prévisible du contrat de mandat : 52 mois ( y compris période de parfait achèvement).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les éléments permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, et notamment une note permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, comprenant :
- une description d'au moins 5 références récentes pour des prestations de mandats similaires, ou opérations d'importance équivalente ;
- une présentation des moyens humains (qualités, diplômes et expériences) ;
- l'indication des qualifications et certifications acquises, ou la production d'attestations de capacités d'autres maîtres d'ouvrages publics ;
- une présentation des moyens matériels ( notamment outils de gestion informatique) ;
- l'indication du chiffre d'affaires des trois dernières années, de la composition du capital, et de la capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage.

L'équipe affectée à la réalisation de la mission devra comprendre des compétences au moins dans les domaines suivants :

Management de projet complexe,

Montage et conduite d'opérations (depuis la phase conception à la phase travaux) dans les domaines suivants: infrastructures et ouvrages d'art, aménagements paysagers, génie écologique,

Droit public, organisation de dossiers d'autorisation, contrôle de gestion et comptabilité publique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la méthodologie
Pondération : 30.
2. expérience des équipes affectées et moyens humains mis en oeuvre
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CDA 11/81.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures:

Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des Marchés Publics

Capacités économiques et financières

Références professionnelles et capacités techniques

Situation juridique - références requises:
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant.

Que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans

Aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le

Formulaire Dc1);

Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - mandat de maîtrise déléguée pour l'aménagement du parc naturel urbain du Gave - appel d'offres Ouvert- ne pas ouvrir par le service du Courrier"Avant le 2 novembre 2011 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Direction Achats / Marchés publics - hôtel de France - porte 309, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/ 81.

Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats / Marchés publics

Hôtel de France - porte 309

2 bis Place Royale

B.P. 547

64010 PAU

T: 0559115060 F: 0559115051

Entre 8h30-12h00 et 13h30-16h30

Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au

0559115051.

Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des Consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/81.

Renseignements:

Pôle Ressources et Pilotage - direction des Achats et des Marchés Publics

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Hôtel de France

2 bis, Place Royale

B. P. 547

64010 PAU

- t : 0559115060 - f : 0559115051

L'unité monétaire pour le marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 59 84 94 40. Fax : (+33) 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 59 84 94 40. Fax : (+33) 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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