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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217B N° annonce (BOAMP) : 307

Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction hqe sans certification, de l'institut public "la persagotiere" à Nantes (rectificatif) 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
L'Institut Public LA PERSAGOTIERE, 30, rue du Frère Louis
B.P. 66216, à l'attention de l'administrateur de l'etablissement, F-44262 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 75 63 15. E-mail : s.briand@la-persagotiere.fr. Fax : (+33) 2 51 70 15 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-persagotiere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marche de maîtrise d'oeuvre.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction HQE sans certification, de l'institut Public "la persagotiere" à Nantes.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71230000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
La-Persagotiere_44_A_20111102W_1.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 212-346020 du 04/11/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
2 novembre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.
Informations complémentaires.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : II.1.5) Description succinte du marché ou de l'achat/des achats
Texte à ajouter : Construction d'un bâtiment HQE, d'une surface utile prévisionnelle de 1 850 mètres carrés, qui s'articule autour d'activités scolaires, socio-éducatives et thérapeutiques.
Le montant prévisionnel des travaux affecté à l'opération est de 4 000 000 EUR (H.T.) (valeur Novembre 2011).
Date prévisionnelle de début des études Juin 2012
Date prévisionnelle de début des travaux: Début 2014
Délai prévisionnel d'exécution des travaux, 16 mois hors période de préparation


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : I.1) NOM, ADRESSE, ET POINT(S) DE CONTACT :
Institut Public La Persagotière, 30, rue du Frère Louis
B.P. 66216, F-44262 Nates. E-mail : s.briand@la-persagotiere.fr. Tél. : (+33) 0 24 07 56 60. Fax : (+33) 0 25 17 01 54

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-persagotiere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Sarl 2B.AMO, assistant à maîtrise d'ouvrage
74 avenue du général De Gaulle, F-72000 Le Mans. E-mail : contact2b.amo@gmail.com. Tél. : (+33) 0 69 98 21 01


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.4.2) Introduction des recours
Texte à ajouter : Délai d'introduction des recours :
Dans les deux mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le Tribunal Administratif conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : II.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou/ références aux textes qui les règlementent
Texte à ajouter : Origine des financements : Fonds propres et prêts bancaires.
Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Texte à ajouter : - Noms des membres du jury sélectionnés: Selon les modalités prévues aux articles 22, 24 et 70 du Code des Marchés Publics. La composition est fixée au règlement de la Consultation. - Date limite de remise des ESQ : Mercredi 21 mars 2012 - 12h - Langue dans lesquelles les candidatures et offres doivent être remises : Français Les formulaires types proposés par le ministère des finances. (DC1, DC2, NOTI2) sont disponibles à l'adresse informatique suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm -Type de procédure : Type concours, restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE, pour la construction de l'Institut Public La Persagotière, à Nantes, en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics Français. -Nombre de participant admis à négocier : 4 -Critères d'évaluation des projets : 1- Respect du programme de l'opération et adéquation fonctionnelle du projet remis (satisfaction des besoins exprimés, qualité de l'organisation fonctionnelle d'ensemble et par entité, respect des interfaces et liaisons, coûts prévisionnels des travaux) ; 2- Qualité architecturale et environnementale du projet (clarté, lisibilité et simplicité du parti exposé, qualité des espaces et leur possible évolutivité, harmonie des volumes, choix des matériaux proposés, intégration dans le site et qualité du traitement des abords et des accès) ; 3- Crédibilité des estimations détaillées et leur compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; 4- Facilité d'entretien et d'exploitation des bâtiments réalisés (contraintes de fonctionnement et de maintenance). 5- Prise en compte des cibles HQE demandées et des économies d'énergie envisageables


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Texte à ajouter : - Récompenses et jury Une indemnité forfaitaire maximale de 19 230 EUR (H.T.) sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations recevables et conformes au règlement du concours. Cette prime constituera une avance sur honoraires pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours -Composition du dossier de candidatures : Un dossier " de pièces générales ", doit obligatoirement comprendre : Une lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent pour chaque membre de l'équipe. Pour chacun des co-traitants composant l'équipe : Une déclaration de candidature (DC2) comprenant : La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français. Les documents et renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Pour l'architecte mandataire : La composition des dossiers est détaillée au règlement de la consultation. Une note "méthodologique" (Obligatoire Se référer au R.C.) Une note de présentation, d'organisation moyens et outils HQE du groupement, (Obligatoire Se référer au R.C.) Un dossier " Cinq références " (Obligatoire: un A3 par référence. Se référer au R.C.) Le dossier comprendra au maximum cinq (5) références, de moins de cinq (5) ans : concours, projets en phase étude, réalisation ou réceptionnés, avec une SHON d'au moins 1 800m². Les qualités des références présentées, en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapprocher, notamment : Deux références de construction neuve ou extension du secteur scolaire, universitaire ou ERP Une référence de construction neuve ou extension du secteur médico-social ou social et médico-social Deux références en démarche HQE ou BBC ou de niveau BEPAS ou BEPOS, avec exigences exprimées ou détaillées et profil environnemental


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Texte à ajouter : - Critère de sélection des participants Candidatures recevables au regard de la composition de l'équipe proposée au point III.3, en relation avec les compétences demandées pour la conduite de ce projet, des attestations ou déclarations contenues dans le dossier administratif composé comme indiqué à l'article III.1 ci-après, et présentant des garanties techniques et financières suffisantes. La sélection des candidats admis à remettre une offre (au nombre de quatre et désignation d'un suppléant éventuel) se fera après avis motivé du jury. Le classement des candidatures retenues sera effectué en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissante : 1) Note méthodologique Compétence et cohérence de l'équipe et notamment : qualification au sein de l'équipe, méthode, moyens et la capacité du groupement à travailler ensemble et dans la durée. 2) Les qualités des références présentées, en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapprocher, projets Lauréat de concours, en phase étude ou réalisation, avec une SHON d'au moins 1 800m². 3) Références associées: Formation HQE du mandataire, Capacité à coordonner un projet soumis à des clauses environnementales.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Texte à ajouter : - La participation est réservée à une profession particulière : Oui Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France) Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, ou d'un cabinet d'architectes ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études, devant couvrir les disciplines suivantes : Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Obligatoirement, compétences HQE, du mandataire ou du BET HQE, un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés et ayant des compétences notamment dans les domaines, Economiste de la construction, structures dont structure bois, si ossature bois retenue par l'équipe, thermique, fluides (Electricité courants forts et faibles, coordonnateur du dossier SSI, Plomberie), acoustique, VRD et paysages, et dans toutes disciplines, à préciser le cas échéant, permettant de couvrir l'ensemble des domaines techniques nécessaires à la réalisation de l'opération ; Un prestataire en ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (Mission OPC) si les autres membres du groupement ne possèdent pas de compétences reconnues dans ce domaine ou si l'architecte n'a pas d'OPC intégré à son cabinet .


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou a participer aux candidats sélectionnés
Texte à ajouter : lundi 09 janvier 2012


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 215 B. Annonce : 97, du 5 novembre 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.