annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 72  (Sarthe)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207B N° annonce (BOAMP) : 252

prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment destiné à la direction départementale du Sdis72 à Coulaines 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Sarthe, 13 boulevard Saint Michel, à l'attention de Vogel Jean Pierre, Président du Conseil d'administration du Sdis72, F-72190 Coulaines. Tél. : (+33) 2 43 54 65 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe : Jean Charles David, 13 bd Saint Michel B.P. 35, F-72190 Coulaines. Tél. : (+33) 2 43 54 66 23. E-mail : jean-charles.david@sdis72.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe : Marylène Hameau, 13 bd Saint Michel B.P. 35, F-72190 Coulaines. Tél. : (+33) 2 43 54 65 84. E-mail : samp@sdis72.fr. Fax : (+33) 2 43 74 37 78

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe : Marylène Hameau, 13 bd Saint Michel B.P. 35, F-72190 Coulaines. Tél. : (+33) 2 43 54 65 84. E-mail : samp@sdis72.fr. Fax : (+33) 2 43 74 37 78


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment destiné à la direction départementale du Sdis72, passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. Le ou les lauréat(s) se verra(ont) attribué(s) un marché conclu par procédure négociée en application de l'article 35.ii.7° du code des marchés publics.


II.1.2) Description succincte :
le projet concerne la réhabilitation du bâtiment B de l'ancien Iufm, dans le cadre d'une démarche bâtiment basse consommation, pour l'aménagement de locaux, bureaux, salles de réunion pour la direction départementale du Sdis72.

Adresse du site : 11 bd St Michel 72190 Coulaines
Ce bâtiment unique a une superficie actuelle de 3 700m² sur 3 étages. Il sera composé de bureaux, salles de réunions, salle de réception, foyer, centre d'appels, standard, vestiaires, sanitaires et d'un aménagement extérieur paysager avec parkings et circulations, en lien notamment avec le site actuel du Sdis72.
Le montant des travaux est estimé à un maximum de 4 200 000 EUR (H.T.).
La mission qui sera confiée dans le cadre du marché, objet du présent concours, constitue une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale en application de la loi Mop n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi n° 88-1090 et l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 pour l'ensemble de l'opération.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les missions suivantes : Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor avec constitution des dossiers des ouvrages exécutés.
Cette mission comprend également l'établissement des dossiers et les consultations nécessaires à l'obtention du permis de construire et toutes autres autorisations ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
La durée globale prévisible du marché de travaux est de 44 mois (conception : 12 mois, travaux : 20 mois, garantie de parfait achèvement : 12 mois).
Le marché sera conclu avec un responsable unique. En cas de groupement, le marché sera conclu avec un groupement comprenant un architecte mandataire solidaire.
Le candidat devra avoir les compétences minimum dans les domaines suivants :
- etudes d'ingénierie (fluides, structure, Vrd et thermique),
- conception architecturale,
- estimation financière d'ouvrages de bâtiments (économiste),
- suivi de réalisation et de la sécurité des chantiers.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront appréciées au vu des critères suivants :
- analyse des compétences,
- analyse des moyens financiers, matériels et humains,
- qualité des références fournies par rapport à l'objet de l'opération
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique qui ne sera pas supérieur à 10 jours. Il en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
La sélection des candidats sera effectuée, après recevabilité, au vu des critères de sélection susmentionnés. Une commission technique interviendra pour un travail préparatoire du jury. Il appartiendra au pouvoir adjudicateur d'arrêter la liste des candidats admis à concourir après l'examen des candidatures par le jury qui dressera un procès verbal comportant son avis motivé.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Suivant application de la loi n°1977-2 du 03/01/1977.
Chaque candidature devra comprendre en son sein au moins un architecte. Les candidats pour cette consultation pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Un mandataire solidaire, obligatoirement un architecte, ne pourra être présent dans un autre groupement sous quelque forme que ce soit (ni mandataire, ni cotraitant). Par contre, un cotraitant (architecte ou bureau d'étude) peut être présent dans plusieurs groupements.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
l'examen et l'évaluation des projets seront effectués en fonction des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant :
- propositions faites en faveur d'un bâtiment basse consommation (bbc),
- fonctionnalité du bâtiment,
- compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux,
- adéquation du projet par rapport au programme,
- qualité architecturale et paysagère du projet,
- cohésion de l'ensemble du site Sdis72,
- intégration dans le site urbain environnant.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concoursiufm.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : conformément aux articles 70 et 74 du code des marchés publics, il est prévu d'indemniser les candidats admis à concourir et non retenus comme lauréat, sur la base d'un montant forfaitaire et non révisable de 14 000 EUR net. Cette prime sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions fixées dans le réglement du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le sdis72 pourra éventuellement réduire ou supprimer cette indemnité si le jury estime que les offres sont incomplètes ou ne répondent pas au règlement du concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 3 représentants du SDIS72 et de 2 personnalités qualifiées..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Code Nuts Fr514
Unité monétaire utilisée, l'euro.documents A Remettre Au Stade De La Candidature
Le dossier de candidature pourra notamment être présenté sous la forme de cotraitance.
Candidature :
- une lettre de candidature (Dc1 obligatoire) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant nom, raison sociale, adresse professionnelle,
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Le dossier de candidature contient par ailleurs, en application de l'article 45 du code des marchés publics :
- un tableau (Annexe A) présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, et indiquant pour chacundes membres du groupement, les compétences, les moyens humains de l'année en cours, les moyens matériels (logiciels) ainsi que le chiffre d'affaires (euros Ht) des 3 dernières années (fournir titres d'études en complément),
- pour le candidat se présentant seul ou l'ensemble du groupement : 1 dossier composé de références d'architecte et/ou bureaux d'études (1 seule annexe B de 2 pages maximum) des 3 dernières années, pour des réalisations de nature et d'importance équivalentes, en précisant pour chacune le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la date de réalisation, le montant (euros Ht) des travaux, le nombre de mètres carrés shon, bâtiments basse consommation exécutés ( ne seront retenues au titre des références que des projets réalisés ou en cours de construction).
Pour l'architecte mandataire du groupement ou se présentant seul :
- un dossier photographique comprenant 3 référencesen réhabilitation illustrant des projets différents (d'architecture et/ou bureaux d'études) accompagné de l'annexe C (1 seule annexe C pour tous les membres du groupement). Ces références seront composées de : 1 vue extérieure avant réhabilitation, cette même vue extérieure après sa réhabilitation, 1 plan significatif avant réhabilitation d'un réaménagement intérieur et ce même plan significatif après réhabilitation d'un réaménagement intérieur à la même échelle (1 pochette par référence). Ils seront de couleur, de format A4. Chaque photographie comporte un numéro et est présentée dans une pochette de format A4. Les 3 pochettes sont agrafées avec l'annexe C qui comporte pour chaque projet, le numéro de la photographie, le nom et l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, les mètres carrés shon, le coût et l'année des travaux et une légende de repérage,
- un dossier d'oeuvres composé librement par le candidat notamment sur des projets similaires soit par leur nature, soit par leur complexité et l'importance ainsi que l'organisation et les moyens affectés à ces projets).
(nota : Le Sdis sera particulièrement attentif à l'organisation adoptée pour assurer la pleine exécution du marché en cas de défaillance du mandataire. Il sera privilégié la présence d'au moins 2 architectes).
Le candidat devra obligatoirement respecter le cadre des annexes a, b et C ainsi que le formulaire Dc1 sans la quoi la candidature sera déclarée irrecevable.
Les documents mentionnés ci-dessus (annexes a, b, c et le formulaire de candidature Dc1) sont disponibles :
- par mail : samp@sdis72.fr
- par fax : 02.43.74.37.78
- sur le site Internet www.sarthe-marchespublics.fr
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le Sdis72 exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Il en sera de même pour tout document et lors du déroulement de la négociation avec le(s) lauréat(s) et dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Délai de validité des offres :
140 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date prévisionnelle de la réunion de jury :
Janvier 2012 pour l'examen des candidatures.
Date prévisionnelle de démarrage du marché de maîtrise d'oeuvre : Mai 2012
modalités de remises des candidatures
le dossier de candidature devra :
- soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : "service departemental d'incendie et de secours de la sarthe, 13 boulevard St Michel, B.P. 35, 72190 Coulaines",
- soit être remis contre récépissé par un porteur, à la même adresse citée ci-dessus, au service achats et marchés publics, 1er étage
le dossier de candidatures pourra être remis soit sur support papier, soit sur support électronique via le site Internet www.sarthe-marchespublics.fr (voir modalités ci-dessous).
A. Dans le cas d'un envoi par courrier ou par porteur :
Pour une transmission sur support papier, les dossiers de candidature seront remis sous une enveloppe. Cette enveloppe portera les mentions "Objet de la consultation : Concours de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du bâtiment destiné à la direction départementale - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ; l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de la candidature.
B. Dans le cas d'une remise de candidature sous format dématérialisé :
nota : Les candidats qui choisissent de remettre une candidature sous format dématérialisé devront obligatoirement remettre leur offre sous format dématérialisé (dans le cas où le candidat aura été sélectionné pour remettre une offre).
En application des articles 48-1 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site Internet http://www.sarthe-marchespublics.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par le Sdis
- de télécharger, pour information, les documents listés ci-dessus,
- de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ".
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique.
Ils doivent cependant disposer d'un navigateur internet, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
Les fichiers installés sur le site sont disponibles au format compressé .zip. Le logiciel nécessaire à la décompression des documents est mis à disposition sur le site.
Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
L'avis de concours est en accès libre.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier au moment d'accéder aux autres documents du dossier de consultation installés sur le site afin de s'assurer d'être destinataire de modifications ou précisions éventuelles en cours de consultation.
A défaut d'identification ou en cas d'identification erronée, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra pas être tenu responsable du défaut de communication ou d'information des candidats ;
Modalités de remise des candidatures/offres suivant la procédure dématérialisée
une copie de sauvegarde " papier " ou " support physique électronique " peut être envoyée avec les mêmes conditions de délai. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " Copie De Sauvegarde ".
En présence de virus, et sans copie de sauvegarde, les plis peuvent faire l'objet de réparation
si la réparation du pli échoue au stade de la candidature, il pourra être fait application de l'article 52 du code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.
Si la réparation échoue au stade de l'offre, le pli est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
En présence de virus, mais avec une copie de sauvegarde : cette dernière est ouverte.
Si le pli contenant la sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le Sdis72.
Si la candidature dématérialisée est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Sdis72 (si cette candidature rejetée est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte).
- Le dispositif mis en place par sarthe-marchespublics.fr permet aux soumissionnaires de recevoir un accusé de réception attestant la date de dépôt de leur pli.
Adresse du site de gestion des procédures dématérialisées :
http://www.sarthe-marchespublics.fr/
Seules les candidatures et offres communiquées par l'intermédiaire de ce site Internet seront acceptées.
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, la date et le télécharge dans la " salle des consultations ". (Signature Electronique Obligatoire).
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre (pour information, un pli de 10 Mo demande un minimum d'une heure de transmission avec un modem analogique de 56k à sa vitesse normale).
La taille maximum du pli déposé est fixée à 30 Mo.
Accès à la " Salle des marchés "
Attention : avant toute première connexion à la salle des consultations, vous devez impérativement installer les pré-requis techniques et vérifier que votre poste dispose de la bonne configuration.
Si vos pré-requis sont installés, accédez à la " Salle des marchés ".
Les documents à inclure dans l'offre
la plateforme sarthe-marchespublics.fr permet d'inclure tout type de document pour constituer les enveloppes de réponse (candidature ou offre).
Ces fichiers doivent pouvoir être lus par la personne publique à qui le pli est destiné. C'est pourquoi il est demandé de constituer l'enveloppe avec des documents d'un format courant (par exemple : .doc, .pdf, .xls, .rtf, .jpg, .gif, .dwg) en évitant les dernières versions.
La Signature Electronique Des Documents Est Obligatoire
La signature des documents constitutifs de la réponse électronique
doivent obligatoirement être signés :
- les pièces relatives à la candidature (Dc1)
- l'acte d'engagement
pour que le soumissionnaire puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer :
- d'un navigateur web internet explorer 5.5 minimum, Netscape 7.01 minimum ou Mozilla Firefox 1 minimum.
- Des outils de signature et de cryptage sont mis à disposition sur la plateforme www.marches-publics.info . Le plugin J.V.M de Sun version 1.5 ou ultérieure est présent en téléchargement sur cette plateforme.
- d'un certificat détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (informations d'obtention en ligne sur la plateforme www.marches-publics.info .
Pour signer vous devez disposer d'un certificat de signature à retirer auprès des autorités de certification reconnues.
La liste des autorités de certification reconnues par sarthe-marchespublics.fr est disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/.
En cas de groupement d'entrepreneurs, la signature électronique unique sera celle du coordonnateur. Dans le cas de candidatures groupées, le coordonnateur assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
A la " signature électronique sécurisée " dans l'acceptation de l'article 4 du décret 2002-692 du 30 avril 2002 est associé un numéro de dossier unique porté à la connaissance du soumissionnaire. Ce numéro lui permet de consulter la ligne du registre des dépôts correspondant à l'opération qu'il a effectuée.
Coordonnées du support Entreprise
Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères sarthe-marchespublics.fr, les soumissionnaires peuvent contacter :
- à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante : support-entreprises@marches-publics.info
- le support téléphonique : 04 76 44 11 68 ouvert de 8h à 18h
procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette, 44000 Nantes - tél : 02.40.99.46.00 - fax : 02.40.99.46.58 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les recourscontentieux : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette 44000 Nantes- tél : 02.40.99.46.00 - fax : 02.40.99.46.58 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
modalités de financement : Fonds propres du Sdis72
Modalités de paiement
le marché sera traité à prix forfaitaire. Les prix seront révisables. Le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre bénéficiera s'il le souhaite de l'avance en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le règlement se fera sous forme d'acompte. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.