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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 310

prestation de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'aménagement de la zac coeur de ville à Capinghem 

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BOMP B/0213-310

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM Ville Renouvelée, 75, rue de Tournai B.P. 40117, F-59332 Tourcoing Cedex. Tél. : (+33) 3 20 11 88 11. Fax : (+33) 3 20 11 88 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://semvr.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEM Ville Renouvelée, 75 rue de Tournai, à l'attention de Mme AZALOT Karine, F-59332 Tourcoing. Tél. : (+33) 3 20 11 88 11. Fax : (+33) 3 20 11 88 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'aménagement de la ZAC Coeur de Ville de Capinghem.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue Poincaré, 59160 Capinghem.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (VRD, éclariage public, mobilier urbain et plantations) pour l'aménagement de la ZAC Coeur de Ville de Capinghem (7,7 ha).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (VRD, éclairage public, mobilier urbain et plantations) pour l'aménagement de la ZAC Coeur de Ville de Capinghem. La ZAC couvre une superficie de 7,7 ha dans laquelle 2 100 ml de voiries sont projetées.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 82 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance n'est accordée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement.
Paiement à 45 jours fin de mois d'émission de la facture
marché à prix global et forfaitaire, révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC 1 joint au Dce)
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Le candidat produit l'engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificat de qualifications
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OP1325.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 45 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est librement accessible sur le site internet suivant : https://semvr.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est également disponible sur support papier. Il sera remis à chaque candidat, sur sa demande, par retrait, contre un chèque d'un montant de : 45 EUR, libellé à l'ordre de SEM Ville Renouvelée.
Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander par lettre ou télécopie auprès de la SEM Ville Renouvelée 75 rue de Tournai 59332 TOURCOING, à l'attention de Mme Simao
Téléphone : +33 3 20 11 88 11
télécopie : + 33 3 20 11 88 00
horaire d'ouverture des bureaux : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, sauf jours fériés
le DCE pourra être envoyé par courrier à la demande du candidat contre remboursement des frais d'expédition d'un montant de 9,03 euro(s). Les règlements de ces frais doivent être séparés. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande après réservation par fax au 03 20 11 88 00.
La SEM Ville Renouvelée ne pourra être tenue pour responsable du délai d'acheminement du DCE par les services postaux.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Compétences requises : l'équipe devra être composée d'au moins un architecte/urbaniste/paysagiste, d'un Bureau d'etudes Techniques VRD et d'un éclairagiste. L'architecte sera le mandataire du groupement. La possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupement n'est pas accordée.
La durée du marché est fixée à 82 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le marché est passé dans le cadre du décret n° 2005/1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les Pouvoirs Adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 13, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, 13, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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