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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 14  (Calvados)
Date de parution : 22/09/2011
Date de péremption : 24/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 184B N° annonce (BOAMP) : 199

prestation de maitrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation du bâtiment A et la réorganisation de la restauration au Lycée Lebrun à Coutances 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Basse-Normandie, service des marchés abbaye aux dames B.P. 523 service des marches abbaye aux dames B.P. 523, à l'attention de M. Président le, F-14035 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 2 31 06 97 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.crbn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région basse normandie, abbaye aux dames B.P. 523, contact : service des marchés, à l'attention de M. Président le, F-14035 Caen Cedex. URL : https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4893&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil régional basse-normandie, abbaye aux dames B.P. 523, contact : service des marchés, F-14035 Caen Cedex. URL : https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4893&orgAcronyme=t5y


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation du bâtiment A et la réorganisation de la restauration au Lycée LEBRUN à COUTANCES (50).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : lycée lebrun à coutances (50).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la mission se compose de deux phases : la démolition (loi Mop) et l'organisation de la restauration et rénovation du bâtiment A qui constitue une Mission de base loi MOP Réhabilitation-Réutilisation étendue aux études de diagnostic et à la mission SSI.
Montant estimatif des travaux : 5 528 000,00 euro(s) (H.T.) dont 327 000 euro(s) (H.T.) pour la phase de démolition. La note de complexité est de 1,1 (mission SSI comprise).
Le projet situé dans le centre ancien de COUTANCES comprend :
- la rénovation avec réorganisation et mise en sécurité du bâtiment d'externat a (shon : 6 000 mètres carrés),
- la démolition de l'ancien internat (R+5 - sHON : 2 500 mètres carrés),
- la réorganisation de la restauration avec la construction d'une cuisine neuve d'environ 450 mètres carrés et la remise en état de 550 mètres carrés.
La réalisation de ce projet se fera dans le cadre d'une démarche environnementale volontaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes : Architecture ; BET Électricité, BET Thermique, BET Structure, Économiste, Cuisiniste, Acousticien, Coordination SSI, Coordonnateur environnemental assuré par un tiers ou par le mandataire,
l'ensemble ou partie de ces compétences peuvent être représentées par un seul ou par plusieurs cabinets.
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article 35 (Ii) du Code des Marchés Publics français.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres de la Région Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du MINEFI (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation de pouvoir le cas échéant).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pour les candidatures en groupement : le formulaire Dc1 doit faire état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; chaque cotraitant doit fournir l'ensemble des attestations et déclarations. L'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Les candidats non établis en France doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; Présentation une liste de références en lien avec sa capacité à gérer les aspects environnementaux dans le cadre de sa mission, Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le mandataire uniquement : présentation de référence(s) réceptionnée(s) depuis moins de trois ans dans le domaine de l'objet du marché exposée de manière illustrée (photos de préférence) avec indication du montant des travaux (en euro(s) Ht), l'année de réception, la durée des travaux ainsi que le type de mission et le rôle tenu; Présentation de deux affiches A3 d'une ou plusieurs références significatives par rapport à l'objet du marché sur des opérations de complexités équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des Architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. conditions d'exécution de la mission jugée en fonction de la compétence de l'équipe et des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation
Pondération : 10.
2. méthodologie jugée en fonction de l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet (définition du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe) (10 %) ; des modalités de travail envisagées avec les acteurs du projet (utilisateurs, service de sécurité, architectes des bâtiments de france) (10 %)
Pondération : 20.
3. perception des objectifs de la maitrise d'ouvrage jugée en fonction de la capacité de la maitrise d'oeuvre à appréhender les grands enjeux et objectifs du projet (10 %) ; de la capacité de la maitrise d'oeuvre à appréhender les attentes de maitrise d'ouvrage en terme de définition des ouvrages, documents à fournir, de validation des différentes phase du projet (10 %)
Pondération : 20.
4. capacité à intégrer les objectifs environnementaux dans la définition des ouvrages
Pondération : 30.
5. prix
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MO-LEBRUN-COUTANCES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée du marché : La mission de maîtrise d'oeuvre aura une durée estimée de 54 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des différentes phases de la mission sont indiqués à l'acte d'engagement.
Des options au sens du droit français sont demandées; elles seront exercées au moment de l'attribution du marché. Elles devront être obligatoirement renseignées dans l'offre. Elles concernent la réalisation d'une étude thermodynamique sur la zone restauration en phase esquisse avec mise à jour avant validation de l'avant projet définitif et la mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures :
* Expérience et capacité à mener cette opération (30 %) jugée en fonction de la compétence de l'équipe appréciées au vu des CV, des certificats de qualifications et des références datant de moins de trois ans (10 %) ; des moyens humains techniques et financiers de chaque membre (10 %) ; de l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet (définition du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe) (10 %),
* Capacité à s'adapter au site et au projet (50 %) jugée en fonction de la liste des références présentée par l'équipe (démolition, réhabilitation ancien, cuisine, bâtiments scolaires, travaux en site occupé) (20 %) ; de la pertinence des références présentées sur les affiches A3 par rapport au projet (30 %),
* Capacité à mener une démarche environnementale adaptée au projet (20 %) jugée en fonction de la liste des références présentée par l'équipe (10 %) ; de la pertinence des références présentées sur les affiches A3 par rapport aux enjeux environnementaux (10 %) ;
Conditions de remise des candidatures : Par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la Région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr. (sous réserve de disposer d'un certificat de signature électronique), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et aux arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 dudit code, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur économique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.
Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixée par l'article 80 du Code des marché public. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 du dudit code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur.
Sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue avant les date et heure fixées ci-dessus, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur
- lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heure limites
- lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
De plus si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur
l'enveloppe mentionnera "Candidature pour Maitrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation du bâtiment A et la réorganisation de la restauration au Lycée LEBRUN à COUTANCES (50) - ne pas ouvrir ".
Après sélection, les candidats retenus recevront gratuitement le Dossier de Consultation, comportant notamment le règlement de consultation et le programme de l'opération.
Le maître d'ouvrage n'interdit pas aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements
documents à présenter à l'appui de la candidature : les documents demandés à l'article III. 2 ainsi qu'une note dans laquelle seront développés les points suivants : les moyens et les compétences de l'équipe affectée aux prestations notamment en ce qui concerne la conception et la réalisation du projet ; l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet, objet de la présente consultation (définition précise du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe).
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Pascale LEVERRIER - dBR - 02.31.06.97.48.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (sgar), 6 quai seneray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.