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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 27/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 245

prestation de maîtrise d'oeuvre portant sur des projets de travaux de réhabilitation des cuisines des écoles de la commune de Saint-Leu. 

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BOMP B/0223-245

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Leu, 58 rue du Général Lambert, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 80 03. Fax : (+33) 2 62 49 87 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de SAINT-LEU, 74, rue Georges Pompidou Pointe des Châteaux, contact : services techniques, à l'attention de Mme Corine BEGUE, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 75 30. Fax : (+33) 2 62 34 77 25. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de SAINT-LEU, 58 rue du Général Lambert, contact : service des Marchés publics, à l'attention de Mlle Christine CONFUCIUS, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de SAINT-LEU, 58 rue du Général Lambert, contact : service des Marchés publics, à l'attention de M. le maire, RE-97436 Saint-Leu. Tél. : (+33) 2 62 34 66 70. Fax : (+33) 2 62 49 87 24. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation des cuisines des écoles de la commune de Saint-Leu.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de saint-leu, 97436 Saint-Leu.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des projets de travaux de réhabilitation des cuisines des écoles de la commune de Saint-Leu.

Il comporte une mission de base et une mission complémentaire :
- mission de base de maîtrise d'oeuvre conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993 ;
- mission complémentaire d'assistance à la collectivité pour la définition et le choix des équipements de restauration.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- lot 1 : l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est estimée à 1 162 950 EUR ht ;
- lot 2 : l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est estimée à 973 830 EUR ht ;
- lot 3 : l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est estimée à 1 208 230 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Cuisines à réhabiliter en 2012
1) Description succincte :
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de réhabilitation des cuisines des écoles de la commune de Saint-Leu à réaliser en 2012.
Il comporte une mission de base et une mission complémentaire :
-mission de base de maîtrise d'oeuvre conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993
-mission complémentaire d'assistance à la collectivité pour la définition et le choix des équipements de restauration

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71311000.

3) Quantité ou étendue :
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est estimée à 1 162 950 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Cuisines à réhabiliter en 2013
1) Description succincte :
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de réhabilitation des cuisines des écoles de la commune de Saint-Leu à réaliser en 2013.
Il comporte une mission de base et une mission complémentaire :
-mission de base de maîtrise d'oeuvre conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993
-mission complémentaire d'assistance à la collectivité pour la définition et le choix des équipements de restauration

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71311000.

3) Quantité ou étendue :
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est estimée à 973 830 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Cuisines à réhabiliter en 2014
1) Description succincte :
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de réhabilitation des cuisines des écoles de la commune de Saint-Leu à réaliser en 2014.
Il comporte une mission de base et une mission complémentaire :
-mission de base de maîtrise d'oeuvre conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993
-mission complémentaire d'assistance à la collectivité pour la définition et le choix des équipements de restauration

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71311000.

3) Quantité ou étendue :
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est estimée à 1 208 230 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant préfinancé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables :
- possibilité de versement d'une avance ;
- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ;
- le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours
Les présentes prestations seront financées par la commune de Saint-Leu sur ses fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Les candidats ou équipes candidates devront justifier de l'ensemble des compétences suivantes :
- architecture ;
- ingénierie structure, fluides et VRD ;
- ingénierie restauration.

Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants ;
- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de l'équipe candidate concerné en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier.

A)qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;

B)qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés ;

C)qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977, régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats non établis en France.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/63.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 janvier 2012

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation auprès du service de la commande publique dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis ou le télécharger via le site internet http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier ou par envoi électronique via le site précité.
l'heure indiquée dans le présent avis (points Iv.3.3 et Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la REUNION, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la REUNION, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 61. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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